Vos question à l'Avocat
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congé de naissance de 3 jours

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je voudrais savoir si il faut prévenir à l'avance pour prendre le congé de naissance de trois jours (type lettre recommandée un mois à l'avance à son employeur) et si oui comment modifier les dates prévues en cas d'accouchement prématuré. Ou peut-on simplement prévenir oralement que l'on va bientôt avoir un bébé et prévenir seulement à la naissance que l'on sera absent 3 jours. Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    tu peux enparler à ton patron, mais tu auras juste à amener un justificatif de naissance et d'affiliation le jour ou tu souhaiteras pendre ces 3 jours.

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Il n'y a aucune obligation de prévenir à l'avance pour la prise du congé de 3 jours. Un coup de fil et le certificat de naissance envoyé par courrier suffisent.

    C'est pour le congé paternité de 11 jours qu'il faut prévenir un mois à l'avance par lettre RAR, de la date théorique ou supposée de l'accouchement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    17
    Faut-il amener sur le lieu du travail le justificatif de naissance et d'affiliation, repartir et prendre dans la foulée les 3 jours de congés où peut-on prévenir par téléphone de son absence et rammener les documents à la reprise du travail ?

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    Un coup de fil depuis la maternité ne pose généralement aucun problème. Remettre le certificat de naissance à son retour non plus.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 644
    Bonjour,

    La lettre RAR 1 mois avant la date prévue est la procédure pour bénéficier du congé paternité de 11 jours.
    Pour les 3 jours, ce sont des congés exceptionnels, qui par définition ne sont pas prévisibles, au même titre qu'un congé exceptionnel pour un décès par exemple. Donc à poser dès la naissance de l'enfant pour un départ (quasi) immédiat. Et il te faut un justificatif (Art L226-1 du Code du travail). Evidemment tu devrais pouvoir le fournir après ton congé...

    Bien sur, pour la bonne marche de l'entreprise, il est quand même bon de prévenir ton employeur au moins oralement avant la naissance.

    Cordialement,

    Alouest

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    17
    Merci à tous pour vos réponses ! Cordialement, Stéphane.
    ----
    Ah oui, dernière petite question...Si pour ces 3 jours de congé de naissance, je prends le samedi comme 1er jour (mes 2 jours de repos hebdomadaire habituels étant le dimanche & le lundi), ai-je droit au mardi & mercredi ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2006 à 12h56.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 644
    A la différence des 11 jours de congés paternité qui sont des jours calendaires et indemnisés par la sécu, les 3 jours de congés sont des jours payés par l'employeurs. Ils sont donc posés sur des jours ouvrés comme des jours de congés "normaux".

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    17
    Ok, encore merci !

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