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Modification Contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    82
    Peut-on obtenir l'annulation d'un second contrat annulant et remplaçant l'ancien, signé par employé n'ayant pas eu toutes les informations sur le nouveau bareme des rémunérations appliqué à ce nouveau contrat.
    Ce nouveau contrat a conduit à une baisse importante du salaire et à une déqualification de poste, travail toujours identique.
    Lettre accompagnement aucune précision, ni article délai de réflexion de 20 jours.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Malheureusement, la signature apposée au bas d'un nouveau contrat de travail remplaçant le précédent, et prévoyant une réduction de votre rémunération, vous engage, sauf dispositions plus favorables de la convention collective, ou méconnaissance de dispositions légales d'ordre public (par exemple, salaire inférieur au smic ou au minimum conventionnel dans le nouveau contrat).
    Si votre convention collective prévoit un délai de réflexion de 20 jours "à peine de nullité du nouvel engagement" et que celui-ci n'a pas été respecté, vous pouvez soulever la nullité du nouvel engagement ; si la convention collective ne dit pas "à peine de nullité", vous ne pouvez prétendre qu'à des dommages-intérêts. Mais si vous saisissez le conseil de prud'hommes, vous courez le risque de vous faire licencier, même si le licenciement est ensuite qualifié d'abusif, vous aurez perdu votre emploi.
    En dehors de ces cas, il est toujours possible de prétendre que vous êtes victime d'un "dol", c'est-à-dire que si vous aviez été informé des conséquences de votre signature, jamais vous n'auriez signé le nouveau contrat, mais ce n'est pas gagné, loin de là...
    Dans cette situation, il est vivement conseillé de prendre contact avec un avocat, muni de votre dossier complet : tous les documents contractuels, bulletins de paie, convention collective, etc.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    82
    mon épouse a signé un nouveau contrat travail, ce dernier annulant ry modifiant le mode de sa rémunération qui était sur la grille barémique d'une Ambassade européenne; la mission diplomatique pour laquelle elle travaille a donc établi une autre grille mais en fait elle est identique à celle de l'ambassade, ma femme s'en est aperçu aprè signature du contrat que les classifications professionnelles da la grille de son employeur avaient décalées les coefficents dans une classification inférieure à l'ambassade afin de ne pas donner la rémunération prévue de sa classifacation sur la grille de l'ambassasade. peut-elle demander des dommages et intérets,malhonnété de la part de son employeur. En 2005 son salaire a été réindexé sur la grille de l'ambassade, 'employeur n'ayant adressé aucune nouvelle grille de salaires depuis le noveau contrat et s'appuyant sur la grille barémique de l'ambassade.
    Ma femme estime qu'elle a été victime d'une discrimination par rapport au personnel employé sous le statut ambassade. Peut-elle invoquer à travail égal salaire égal

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