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Congés payés, stage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Bonjour,

    Mon compagnon est en stage de fin d'études jusqu'en Septembre. Peut il bénéficier de congés payés ? Il a demandé aux ressources humaines et on lui a dit que non. Pour info le stage est rémunéré et il a une fiche de paye car il cotise.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    pardon mais quel sens donnez vous à votre question

    votre ami voudrait partir en congés
    ou bien
    votre ami réclame le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés

    dans le 1er cas, rien n'oblige l'employeur à lui accorder des congés
    dans le 2ème cas, si l'employeur n'accorde pas la prise de congés acquis au salarié, il a l'obligation de lui verser une indemnité compensatrice de CP (dernier salaire)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    merci de votre réponse,

    ça serait pour le 2ème cas. On m a toujours dit que les stagiaires n avaient pas droit aux congés payés. Je suis d accord qu il ne peut pas en prendre, d ailleurs il n en veut pas. Et je voulais en effet savoir si il avait droit à une indemnité à la fin.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Attention
    " stage de fin d'étude" donc pas le statut de salarié sûrement même si bulletin de salaire ( rémunérez un stagiaire ne signifie pas obligatoirement qu'il a le statut de salarié )
    Allez lire cela
    http://management.journaldunet.com/d.../jolivet.shtml

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    bonjour,

    En complément au lien de Pepelle
    je cite un extrait d'EFL SOCIAL-mon-ami:
    "...5401 (...)l'élève d'un établissement d'enseignement qui pendant sa scolarité effectue un stage dans l'entreprise dans le cadre d'une convention conclue entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise et reste l'élève de cet établissement n'est pas titulaire d'un contrat de travail, mais d'un contrat de stage.
    Dans ce cas, le Code du travail ne trouve pas à s'appliquer, sous réserve des règles relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au repos hebdomadaire..."

    Amicalement

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Merci je vais lire ça attentivement.
    Je voulais juste savoir à titre d'information, si il a droit rien ce n est pas la fin du monde.

    Cordialement

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