Vos question à l'Avocat
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contrat de professionalisation, harcèlement et internet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Il lui appartient de prouver que cette note interne a été porté à votre connaissance. Quand bien même il aurait ce listing, il ne lui servira pas à grand chose, rien ne le relie à vous sans "espion" dans l'ordinateur, et si "espion" il y a, la procédure de la CNIL et du consentement du salairié est incontournable.

    Avez vous pensé à faire constater par huissier votre situation de "non travail" (piste de réflexion).

    Soyez ferme et courtoise dans votre courrier, n'hésitez pas à être exhaustive, quitte à faire long.

    Il faut l'obliger à vous répondre et à prendre position.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    merci beaucoup pour vos conseils....je dirais qu'avant l'huissier pour constater mon non-travail, l'absence d'actes à mon nom inscrits dans le répertoire légal et le listing informatique de l'étude où plus aucun dossier rédactionnel ne m'est attribué devraient être suffisants pour l'inquiéter un peu.....si la situation suite au courrier que je vais rédiger se dégrade, j'appelerai alors un huissier.
    je reste, en tout cas, réfractaire à un arrêt de travail supplémentaire ( préconisé maintes fois par mon médecin) et suis bien décidée à pouvoir poursuivre ma formation .

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Bon courage, et revenez nous tenir au courant...

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    sans problème et merci encore.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Des nouvelles de mes péripéties: mon employeur a fait la déclaration à la CNIL mais je n'ai toujours pas été informé par lui puisque la note interne dans laquelle il mentionne ce contrôle des connexions ne m'est pas parvenue.
    Que faire?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Rien....
    C'est à lui de prouver que cette note a été portée à votre connaissance.
    De plus, la déclaration à la CNIL vaut pour l'avenir, pas pour le passé. Et quand bien même, rien ne prouve vos connexions internet....

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    bon, c'est une bonne nouvelle, merci...
    J'ai de mon côté récupérer des notes internes écrites de sa main stipulant que je dois arrêter tout travail de rédaction ( pour un clerc, c'est à dire tout travail tout court) jusqu'à nouvel ordre pour contrer d'éventuels reproches de connexions....

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Citation Envoyé par Clairettegrd
    bon, c'est une bonne nouvelle, merci...
    J'ai de mon côté récupérer des notes internes écrites de sa main stipulant que je dois arrêter tout travail de rédaction ( pour un clerc, c'est à dire tout travail tout court) jusqu'à nouvel ordre pour contrer d'éventuels reproches de connexions....
    C'est très bien ça.....

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Oui, je "commence" à être maligne!!!! J'ai, pour corroborer cette note, photocopier le répertoire officiel des actes ( le registre des actes signés avec le nom du clerc rédacteur) où je ne figure plus depuis un mois.....

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    15
    Je viens de constater ce matin que mon ordinateur a été réouvert en mon absence et qu'un logiciel ntuser ( je ne sais pas ce que c'est...) y a été installé à 18h31 suite à mon départ à 18h00....
    1- quel est ce logiciel?
    2- si c'est un logiciel de surveillance comme je semble le penser, est-ce légal?
    J'ai vérifié sur d'autres postes, il n'y figure pas et bien entendu, je n'ai toujours pas été informé de cette surveillance ni de la déclaration à la CNIL....La note interne ne m'ayant toujours pas été transmise...
    je n'ai pu faire d'impression de cette utilisation mais j'ai pris une photo avec mon téléphone mobile de l'écarn où figure la date et l'heure de cette utilisation de mon poste de travail après mon départ.

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Cette partie de la discussion a été déportée par son auteur sur le forum technologies et internet.
    -> Voir le sujet suivant
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 12h41.

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