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Apprentis et heures de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Cote d'Or
    Messages
    7
    Bonjour à tous,
    je souhaite renseigner une amie de ma fille qui est en apprentissage dans le secteur hotellier. Elle travaille dans un bar restaurant en tant que serveuse.
    Elle n'a pas d'heure de fin de journée précise, tant qu'il y a des clients, elle doit rester. C'est ce que lui dit son patron qui est guère ouvert à la discussion.
    Les heures supplémentaires qu'elle fait, si elle a le droit d'en faire, ne sont même pas rémunérées.
    Une fille qui a le même age, 16 ans, et dont j'ai la responsabilité travaille également dans ce secteur mais dans un restaurant mais c'est la même chose en fait. Et bien elle commence à 10 h le matin jusqu'à 14 h avec une pause repas en milieu de ces horaires et reprend le travaille à 18h30 je crois ou 19 h jusqu'à 22 h. Et c'est réglo.

    Que prévoit la loi pour ces jeunes concernant les horaires dans ce milieu, et comment la faire appliquer ?

    Merci à vous.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Les apprentis sont des jeunes travailleurs qui bénéficient d'un contrat de travail spécifique.
    La loi prévoit des dispositions protectrices pour les apprentis de moins de 18 ans et notamment sur la durée du travail: ils doivent effectuer au maximum 8 heures de travail effectif par jour sans excéder la durée légale hebdomadaire de 35h.( article L117bis 1 et suivant)
    La loi prévoit qu'à titre exceptionnel, des dérogations sur la durée du travail peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du medecin du travail. L'amie de votre fille ne peut donc pas faire des heures supplémentaires à tout va...


    Par ailleurs un decret de janvier 2006 est venu apporter des précisions sur le travail de nuit des jeunes travailleures et des apprentis de moins de 18 ans:

    Section 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans




    Article R213-9

    (inséré par Décret nº 2006-42 du 13 janvier 2006 art. 2 Journal Officiel du 14 janvier 2006)
    Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 213-7 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans sont les suivants :
    1º La boulangerie ;
    2º La pâtisserie ;
    3º La restauration ;
    4º L'hôtellerie
    ;
    5º Les spectacles ;
    6º Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.

    Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.
    Cette dérogation doit être accordée par l'inspection du travail et s'il y a autorisation, le travail de nuit devra se faire sous la responsabilité du maitre d'apprentissage.

    Il y a peut être des dispositions spécifiques prévues par la convention collective à laquelle est rattachée l'amie de votre fille (mentionnée sur sa fiche de paie ou contrat de travail).

    Si son patron est peu ouvert à la discussion, vous pouvez en informer l'inspection du travail...


    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Cote d'Or
    Messages
    7
    Merci beaucoup Debs de ces précisions.
    Je l'en informe rapidement.

    Merci .

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