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cif et licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    8
    le cas que je vais vous exposer est assez long ; aussi, faites preuve de patience, merci.
    Ma compagne est salariée dans une entreprise depuis 10 ans. L'année dernière, elle a obtenu un cif qui s'est achevé en juin de cette année. Le résultat de cette formation n'ayant pas été concluant, elle comptait réintégrer l'entreprise. Durant son absence, elle a été remplacé à son poste par une autre salariée de l'entreprise. A sa grande surprise, elle vient de recevoir une lettre de notification de licenciement pour motif économique. Se posent alors plusieurs questions :
    - pourquoi ne peut-elle pas réintégrer un poste où elle était la titulaire et la salariée qui a pris sa place la remplaçante ?
    - puisqu'il s'agit d'un licenciement économique, pourquoi n'est-ce pas la salariée qui l'a remplacé qui est licencié puisqu'elle est moins ancienne dans l'entreprise (10 ans contre 5) ?
    - quelles sont les facteurs justifiants d'un licenciement économique ?
    -----
    j'attends vos réponses avec impatience
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2006 à 11h38.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Je ne suis pas jusite ni RH, mais je partage votre indignation.

    Relire les textes relatifs au CIF et en particulier sur la fin du CIF: il doit y avoir quelque chose...

    S'il y a licenciement économique, il faut que l'employeur suive la procédure spécifique prévue. Vos interrogations sont pertinentes: quel est le motif de la suppression en l'occurrence du poste? réorganisation de l'entreprise???

    Nombre de salariés de l'entreprise? Quelles instances représentatives du personnel? Quel secteur d'activité et quelle convention collective?

    Même pour un licenciement économique individuel, la suppression du poste ne signifie pas automatiquement que le titulaire du poste soit licencié: l'employeur doit préciser les critères de choix retenus pour ce licenciement et bien sûr respecter ces critères! Il a d'autres obligations (reclassement, notamment).

    A vous.

    Bien cordialement,

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