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Mois de préavis pour licenciement: "à la maison""

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    11
    Bonjour,

    Encore une question à propos du maintien de salaire:

    Mon employeur me licenciera en septembre (licenciement pour cessation d'activité).
    N'ayant plus de local à cette période (il a revendu son droit de bail fin juillet et août = congés payés), il m'a dit que j'effectuerai mon mois de préavis (mois de septembre donc) chez moi. Ne pouvant pas travailler "normalement" c'est à dire effectuer des ventes auprès de la clientèle (je suis commerciale et mon salaire est fortement basé sur une commission sur le CA mensuel), mon salaire serait donc uniquement basé sur le fixe. N'y a-t-il pas moyen de bénéficier, dans ce cette situation, de la règle du maintien de salaire?

    Merci d'avance.

    Kanaree

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    pour ma part, un préavis effectué doit l'être dans les conditions fixées au contrat de travail, or vous n'êtes pas "télétravailleuse" ou "travailleuse à son domicile" donc le préavis ne devrait être non effectué et payé
    toutefois, même si vous effectué le préavis dans les conditions que vous décrivez, je ne pense pas que l'employeur puisse vous payer moins que ce que vous perceviez "habituellement" (moyenne du fixe + comissions sur vente)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Pour compléter les remarques pleines de bon sens de Totofman, un employeur qui met son salarié dans l'impossibilté d'exécuter son préavis doit lui payer l'indemnité de préavis. Par un arrêt de 1990, la Cour de Cassation a jugé que la fermeture d'un établissement empêchant un salarié d'effectuer son préavis ouvrait droit à l'indemnité de préavis.

    Le problème se pose moins dans votre situation car votre employeur a décidé de vous payer le préavis tout en restant chez vous.

    Le principe est que vous devez toucher durant votre préavis la même rémunération que si vous aviez travaillé durant cette période. Les éléments variables doivent être pris en compte. Généralement, les conventions collectives ou votre contrat de travail règlent ce problème (voir votre convention et votre contrat sur ce point). A défaut de disposition, il est admis par la jurisprudence que la partie variable soit calculée sur une moyenne annuelle, du moins sur une période suffisamment significative pour tenir compte des variations (saisonnières notamment).

    Cordialement,

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