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Fin de CDD sans terme précis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    En espérant qu'il ne se décide pas au dernier moment à lui dire "ben finalement on ne refait rien de plus, votre contrat actuel est bien suffisant" !
    Je vais jeter un oeil sur sa convention collective pour savoir combien de préavis elle devrait dans ce cas là...

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Nîmes
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    14
    àa ressemble à un contrat à duré minimale, j'ai eu ça, elle est en CDD jusqu'au retour de Mme Machin !
    Mais vu qu'il a mis le détail, est-ce que ça peut changer quelque chose ? Cela fait-il des CDD distincts ? Si oui, elle n'a pas à avertir l'employeur de ne pas renouveler, mais vu qu'il a précisé le "retour de "...

    je te conseille de téléphoner à l'inspection du travail, ils sauront mieux répondre je pense

  3. #15
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    L'employeur, c'est assez rare pour être souligné, respecte scrupuleusement ses devoirs en faisant évoluer les contrat au rythme des motifs d'absence du salarié remplacé.
    Le motif de l'absence changeant, le motif du CDD deviend obsolète.
    En étant respectueux, l'employeur prend le risque de voir le salarié remplaçant refuser le nouveau contrat... Il n'aurat rien à redire !

    Comme vous le préconisez, la salariée devrait attendre d'avoir le contrat en main avant de refuser de le signer. Cet exemplaire lui servirat a demantrer que le présent CDD a bien été rompu, par modification du motif de recours...

  4. #16
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Il est quand même rudement dommage de devoir avoir un comportement plus que limite du point de vue de la correction, alors que visiblement l'employeur est (pour une fois!!) tout à fait dans les clous...

  5. #17
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    qu'y a t'il d'incorrect ?

  6. #18
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
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    511
    Prévenir l'employeur au dernier moment, en période de congés, va sûrement avoir quelques incidences sur le bon fonctionnement du service ...
    Cela dit s'il avait décidé de ne pas renouveller le contrat de mon amie, il ne l'aurait peut-être elle aussi prévenue qu'au dernier moment!!

    Toutefois, je ne comprends pas bien cette nécessité de renouveller les contrats, puisque ceux-ci ne font mention que de l'absence de Madame Machin, mais pas de la raison de cette absence, ils ne deviennent donc pas obsolète tant que Mamade Machin n'est pas revenue dans l'entreprise ?

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Pour le premier point, votre vision est juste, donc pas de remords...

    Pour le second point, madame machin n'est plus absente des effectifs de l'entreprise au sens juridique du terme, elle revient dans l'entreprise mais en position de congés conventionnels...

  8. #20
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
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    511
    Merci de vos précisions, j'ignorais en effet la nuance congé maternité = on ne figure plus dans l'effectif de l'entreprise, congés conventionnels = on y figure à nouveau...

    Donc au pire, même si son employeur, au dernier moment, décide que le contrat qu'elle a actuellement est valable jusqu'en novembre, elle peut "légalement" lui imposer que la date de fin à prendre en compte soit le 5 août, date à laquelle Madame Machin réintegrera l'effectif ?

    Voilà qui devrait la rassurer, merci !!

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    en jouant sur les mots, à mon avis oui... mais là, je supputes !

  10. #22
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Eh ben merci de ces infos et ... croisons les doigts pour que son affaire se passe bien !

  11. #23
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je vous le souhaite !
    Tenez nous au courant !

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