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Démission, droit à prime, présence dans l'ent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Petite question.
    je viens de démissionner et l'ensemble des collaborateurs va toucher une prime si ils ne sont pas démissionnaires au 31/08. Cette prime est une prime d'activité sur l'année passée et se monte à 3KE pour mon niveau hiérarchique.
    Est ce légal de faire mention de cela ou est-ce une atteinte à la liberté du travailleur ?
    Quel texte ou quelle JP, voyez vous pour argumenter ce cas ?
    Je souhaiterai bien sur toucher cette prime , ayant participé à l'activité de l'exercice passé...

    Merci d'avance pour vos retours.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Beaucoup de primes font état lors d'une démission, soit d'un prorata au temps passé dans l'année,soit en effet, au fait d'être encore présent à telle date.
    Sous réserve d'une JP que je ne connaîtrais pas, cette indication d'une obligation de présence à telle date pour toucher la prime, n'est pas illégale.

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Le versement de votre prime est nécessairement encadré soit par votre contrat de travail, soit par votre convention collective. Il est plus probable que ce soit votre contrat de travail. Qu'y avez-vous trouvé ?

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