Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Conciliation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    - Lors en d’un entretien pour conciliation, l’(ex)employée peut-elle venir avec la personne de son choix ?

    - Est-on obligé de signer le solde de tout compte ? Et que cela implique t-il, si on ne le signe pas ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Citation Envoyé par Taz22
    Bonjour,

    - Lors en d’un entretien pour conciliation, l’(ex)employée peut-elle venir avec la personne de son choix ?
    Merci
    C'est quoi un entretien de conciliation? c'est officiel au conseil des prud'hommes ou officieux dans le bureau du parrain?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Citation Envoyé par Taz22
    Bonjour,

    - Est-on obligé de signer le solde de tout compte ? Et que cela implique t-il, si on ne le signe pas ?

    Merci
    Ma! Si tou née signe pas le solde de tout compte on te chatre!

    Un solde de tout compte juridiquement ça n'éxiste plus...voila!
    Donc si un tolier te le présente tu est libre de ne pas le signer!
    Tu prend un petit risque que celui-ci refuse alors de te donner ton chéque...mais alors il se met dans son tord! (ce qui te fait une belle jambe en attendant ton fric!)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Taz22
    Bonjour,

    - Lors en d’un entretien pour conciliation, l’(ex)employée peut-elle venir avec la personne de son choix ?

    - Est-on obligé de signer le solde de tout compte ? Et que cela implique t-il, si on ne le signe pas ?

    Merci
    Oui, si il s'agit d'une conciliation devant le tribunal des prud'hommes c'est " très officiel ", vous pouvez, et je vous conseil même de, vous faire assister de votre défenseur ( avocat ou défenseur syndical )

    Le solde de tous compte, n'est en gros ( depuis janvier 2002 je crois en date du 16 ), qu'une reconnaissance de ce que vous avez percu sans difficultés a pouvoir effectuer toutes demandes justiciables par la suite, n'ésitez donc pas a l'encaissement de ce dernier ( a moins qu'il soit supérieure a vos droits )

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Le reçu pour solde de tout compte est un simple document facultatif sans effet libératoire pour l'employeur. Son effet juridique est celui d'un simple reçu des sommes qui y figurent expressément. (Art. L.122-17 du Code du travail)

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Pour répondre à Marc41,

    C'est un rdv officieux dans le bureau du "parrain", et pour rééquilibrer le rapport de force fasse à ses 2 patrons j'aurai aimé être présent mais en ai-je le droit?

    Merci

  7. #7
    Exocet
    Visiteur
    Votre entretien n'est encadré par aucun formalisme. Appelez votre employeur afin de lui demander s'il n'a aucune objection à ce que vous vous pointiez avec un quidam. La personne qui vous assisterait fait elle le même boulot que vous ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. non-conciliation
    Par Alinou03 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/07/2009, 08h19
  2. Non conciliation
    Par Lexovie14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/03/2009, 17h30
  3. conciliation
    Par Jojo72 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/03/2009, 13h33
  4. conciliation?
    Par Icare75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/09/2008, 16h16
  5. conciliation
    Par Suggar dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2007, 21h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum