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licenciement plus d'un an après la liquidation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Voilà, je suis dans une situation bien particulière. Mon ancienne société a été mis en liquidation judiciaire depuis plus d'an an. Etant salarié protégé, le liquidateur n'a pas pu me licencier (il a licencié tous les autres sauf moi) par décision de l'inspecteur du travail. cette affaire est passée devant le tribunal administratif qui annule le décision de l'inspecteur du travail.
    Normalement, le liquidateur devrait me licencier d'ici peu (un mois); Ma question est : me doit il tous mes salaires depuis la date de la liquidation judiciaire à mon licenciement (pas encore fait) ? y en a qui me dise que oui mais moi j'en doute car ça voudrait dire qu'il me doit plus d'un an de salaire + congés payés + préavis.... ça ferait presque du 30 000 €!!!!
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 037
    Bonjour,

    Oui, il vous doit tous vos salaires ; en effet, le contrat de travail court toujours jusqu'à la date effective de la fin de préavis.
    Bonne nouvelle !!!

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse si rapide!!! ce sont les fonds de garanties qui vont payer ? sous quel délai ? si oui, peuvent ils refuser de régler une telle somme ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 037
    Je crois que le montant versé par les AGS est plafonné (mais info à vérifier, je n'en suis pas certaine), le solde sera dans ce cas versé par le FNGS (fond national de garanti des salaires auquel l'employeur cotise chaque mois) soit par l'assedic.
    Le délai est variable, impossible de vous répondre.
    On ne peut pas vous refuser de vous verser ce qui vous est dû.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Merci encore pour votre réponse très rapide. j'en ai fait des forums...jamais de réponse!!! Je ne regrette pas de m'être arrêté sur celui-ci. De plus, votre réponse m'a rassuré.. je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite à venir...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 037
    Je ferais une recherche complémentaire pour vous demain....

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Vasenty
    Bonjour,

    Voilà, je suis dans une situation bien particulière. Mon ancienne société a été mis en liquidation judiciaire depuis plus d'an an. Etant salarié protégé, le liquidateur n'a pas pu me licencier (il a licencié tous les autres sauf moi) par décision de l'inspecteur du travail. cette affaire est passée devant le tribunal administratif qui annule le décision de l'inspecteur du travail.
    Normalement, le liquidateur devrait me licencier d'ici peu (un mois); Ma question est : me doit il tous mes salaires depuis la date de la liquidation judiciaire à mon licenciement (pas encore fait) ? y en a qui me dise que oui mais moi j'en doute car ça voudrait dire qu'il me doit plus d'un an de salaire + congés payés + préavis.... ça ferait presque du 30 000 €!!!!
    Merci pour vos réponses

    AGS :http://www.ags-garantie-salaires.org...T&idarticle=38

    Trente mille euros, vous êtes sous la limite de garantie : http://www.ags-garantie-salaires.org...e&pos_article==

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    woawww c'est tout simplement génial! Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 14h43.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 037
    Merci 161044 pour ce lien très constructif.

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