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Délégué du personnel - nombre

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    5
    Bonsoir,
    J'étudie actuellement la reprise d'une entreprise en RJ (reprise en plan de continuation).
    Alors que l'entreprise comptait 43 salariés, il y a 3 ans, elle n'en n'a plus que 25, mais compte deux délégués et deux délégués adjoints, soit près de 20¨% de l'effectif.
    Est-il possible, lors de la prochaine élection de réduire le nombre de délégué à 1 ?
    Quelles sont les modalités de licenciement des DP, dans le cadre notamment d'une période d'observation de RJ.
    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    L'effectif à prendre en compte est celui établi à la date du premier tour du scrutin. Donc si 25 salariés à cette date, cela fait un délégué + un suppléant
    Problèmes
    1/ à partir de 26 salariés, c'est deux, donc pas de scandale à en avoir deux actuellement
    2/ concernant votre deuxième question, pourquoi voulez vous licencier en PREMIER LIEU un délégué du personnel ?

  3. #3
    Exocet
    Visiteur
    Les modalités de licenciement demeurent inchangées : l'autorisation de l'inspecteur du travail est impérative.

    Je ne vous cacherai pas qu'une requête en ce sens consécutivement à la reprise de l'entreprise n'a aucune chance d'aboutir et que vous feriez une entrée fracassante dans le top 50 des employeurs à surcontrôler pour l'inspection du travail.

    Sans compter le coût social et par extension de productivité qu'une telle démarche engendrerait dans une structure de petite taille.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    5
    Dans le cadre de la sortie du RJ, et de la viabilité du plan de cession 5/6 licenciements sont nécessaires, 2 de ces personnes sont DP et adjoint ; Il n'y a donc pas de volonté de liencier en premier lieu les DP, mais ceci entre dans le plan de restructuration.

    Savez vous quel est le délai de réponse de la part des pouvoirs publics pour un tel licenciement ?

    Merci de vos réponses.

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