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fin de contrat d'apprentissage et congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Bonjour à tous,

    Mon contrat d'apprentissage est sur le point de se terminer et ma boite me garde en CDI.

    J'ai entendu dire qu'il était possible de reporter les congés payés qu'on a acquis pendant le contrat d'apprentissage pour les garder pour le nouveau contrat. Mon employeur me dit que comme c'est un nouveau contrat ils sont perdus. Qui a raison ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    bonjour,

    Selon moi, Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
    Ainsi, vos droits à congés sont à reporter sur votre nouveau contrat
    ou au pire, vous devez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour le solde des congés acquis en apprentissage.

    Cordialement

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Tout à fait d'accord avec Benoit
    Ou l'employeur reporte les congés sur le CDI ou ils vous paient ceux acquis pendant le contrat d'apprentissage, mais en aucun cas ils ne sont perdus!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par Benoit
    bonjour,

    Selon moi, Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
    Ainsi, vos droits à congés sont à reporter sur votre nouveau contrat
    ou au pire, vous devez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour le solde des congés acquis en apprentissage.

    Cordialement
    oui de plus je travaille dans le btp (donc habitué a cela) et je peut vous dire que benoit a 1000 fois raison, votre patron ne manque pas d'air.!!!!
    castor.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Oki merci à tous pour vos réponses, je vais aller voir mon employeur demain, je vous tiendrai au courant :-).

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Benoit
    bonjour,

    Selon moi, Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
    Ainsi, vos droits à congés sont à reporter sur votre nouveau contrat
    ou au pire, vous devez percevoir une indemnité compensatrice de congés payés pour le solde des congés acquis en apprentissage.

    Cordialement
    Ca ne se passe pas comme ça dans le BTP.
    L’employeur adhère à une Caisse de congés payés (Obligatoire. C.T. et C.C.).
    L’employeur selon une périodicité déterminée d’après l’importance de l’entreprise fait connaître à la caisse les salaires acquis (mensuellement, ou trimestriellement) pour payer les cotisations. Les indemnités dues sont réglées par la Caisse de congés payés. L’employeur doit remettre les certificats (1 de couleur bleue, 1 jaune) de congés aux salariés, qui doivent un mois avant la date à laquelle ils comptent prendre leurs congés faire parvenir le(s) certificat(s) (bleu) à la Caisse de congés pour percevoir les indemnités afférentes. Crymly93 doit connaître le processus puisqu’il ne peut en être autrement.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Exact 161044 mais c'est castor qui a dit qu'il était dans le Bâtiment, Grumly lui n'a rien dit. On ne sait pas dans quelle branche il est, non ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Ca ne se passe pas comme ça dans le BTP.
    Congés payés dans le BTP
    L’employeur adhère à une Caisse de congés payés (Obligatoire. C.T. et C.C.).
    L’employeur selon une périodicité déterminée d’après l’importance de l’entreprise fait connaître à la caisse les salaires acquis (mensuellement, ou trimestriellement) pour payer les cotisations. Les indemnités dues sont réglées par la Caisse de congés payés. L’employeur doit remettre les certificats (1 de couleur bleue, 1 jaune) de congés aux salariés, qui doivent un mois avant la date à laquelle ils comptent prendre leurs congés faire parvenir le(s) certificat(s) (bleu) à la Caisse de congés pour percevoir les indemnités afférentes. Crymly93 doit connaître le processus puisqu’il ne peut en être autrement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Pepelle
    Exact 161044 mais c'est castor qui a dit qu'il était dans le Bâtiment, Grumly lui n'a rien dit. On ne sait pas dans quelle branche il est, non ?
    Exact je ne suis pas dans le bâtiment mais dans l'informatique

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    99
    je pense que votre employeur doit vous payer vos congés payés au tarif du contrat d'apprentissage ou vous les faire prendre si vous etes toujours sous contrat d'apprentissage-commes les charges et le salaire sont différents sous cdi, votre Employeur a avantage a vous les payer et repartir à 0 pour le cdi pour les CP

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par 161044
    Ca ne se passe pas comme ça dans le BTP.
    L’employeur adhère à une Caisse de congés payés (Obligatoire. C.T. et C.C.).
    L’employeur selon une périodicité déterminée d’après l’importance de l’entreprise fait connaître à la caisse les salaires acquis (mensuellement, ou trimestriellement) pour payer les cotisations. Les indemnités dues sont réglées par la Caisse de congés payés. L’employeur doit remettre les certificats (1 de couleur bleue, 1 jaune) de congés aux salariés, qui doivent un mois avant la date à laquelle ils comptent prendre leurs congés faire parvenir le(s) certificat(s) (bleu) à la Caisse de congés pour percevoir les indemnités afférentes. Crymly93 doit connaître le processus puisqu’il ne peut en être autrement.
    oui j'ais cité le btp car environ 7 contrats sur 10 sont exécutés dans le btp....donc cela aurait pu coincider, c'est pas le cas mais la règle est similaire (a part la rémunération)
    a+ castor

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Oki c'est bon j'ai vu avec mon employeur il me reporte mes jours de congés sur mon CDI.

    Merci à tous !

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