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Différence licenciement avec OU sans cause réelle et sérieuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
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    Bonjour,

    quelqu'un pourrait m'expliquer qu'elles sont les différences pour le salarié lors d'un licenciement avec cause réelle et sérieuse et un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Merci d'avance (je viesn de recevoir ma lettre et il est précisé un licenciement avec cause réelle et sérieuse, alors que je restais sur l'idée qu'il y allait avoir un licenciement sans cause réelle et sérieuse).
    -----
    en fait je viens de continuer à chercher, et il s'avérerait que pour être légal, un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

    Seulement, je trouve également trace d'un autre type de licenciement : un licenciement pour motif personnel. Celui-ci est-il plus avantageux pour le salarié ?

    (j'ai bien compris, les différences entre faute grave, faute lourde sur les indemnités du salarié, mais je ne trouve rien sur le motif personnel.)
    MErci !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 13h57.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    Dans le cas de conflit, se sont les juges prud’homaux qui diront si la cause du licenciement, est, ou n’est pas, "réelle et sérieuse". La loi est muette sur cette définition.
    L’insuffisance professionnelle, la longue maladie qui désorganise un service ou l’entreprise, la perte de confiance ou la mésentente, l’inaptitude physique reconnue par le médecin du travail......... sont des motifs personnels non disciplinaires. La faute sérieuse, la faute grave et la faute lourde sont aussi des motifs personnels disciplinaires.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
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    60
    Merci pour votre réponse

    Si je comprend bien, (et je l'ai lu également dans des dossiers), l'employeur doit faire un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

    Seulement je trouve trace dans certains dossiers, d'un licenciement pour motif personnel. cela change t'il qq chose pour le salarié ?

    Merci par avance de vos réponses !!

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Comme vous l'a dit 161044, il existe dans le motif personnel deux sous rubriques
    - motif personnel fautif ( avec faute sérieuse, faute grave, faute lourde)
    - motif personnel non fautif ( inaptitude, insuffisance professionnelle...)
    Quel que soit le motif, cela ne changera rien au salarié pour son indemnisation assédic
    Par contre, le motif peut changer les indemnités dûes par l'employeur au moment du départ du salarié
    EXP ( je vais prendre les deux extrèmes) Pour faute lourde, vous n'avez rien, pour inaptitude dûe à une maladie professionnelle, les indemnités sont doublées

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
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    60
    Merci Pépelle,

    donc cela ne change rien pour moi, le licenciement pour cause réelle et sérieuse est le licenciement le plus avantageux pour moi (dans le cas où je ne n'entame pas de prud'hommes).

    Merci pour vos eclairssissements, c'est que ma DRH m'avait expliqué, mais je voulais vérifier qu'elle ne "m'entourloupait" pas ... !

    Merci bcp. Je vous tiendrais au courant dès que tout sera fini !

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Un licenciement pour cause réelle et sérieuse , désolé mais pour moi, dans une lettre de licenciement, cela ne veut rien dire!!!!
    Cela n'indique absolument pas le MOTIF du licenciement
    Ou alors on dit pour FAUTE réelle et sérieuse

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    Citation Envoyé par Liliau
    Merci Pépelle,

    donc cela ne change rien pour moi, le licenciement pour cause réelle et sérieuse est le licenciement le plus avantageux pour moi (dans le cas où je ne n'entame pas de prud'hommes).

    Merci pour vos eclairssissements, c'est que ma DRH m'avait expliqué, mais je voulais vérifier qu'elle ne "m'entourloupait" pas ... !

    Merci bcp. Je vous tiendrais au courant dès que tout sera fini !
    Le Code du travail dans l’alinéa 1 de son article L.122-14-2 dit ; « L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ».
    Le licenciement qui vous a été notifié par LRAR doit énoncer des motifs précis afin qu’ils soient matériellement vérifiables. En cas de litige, seuls ces motifs seront examinés par les juges. « Cause réelle et sérieuse » est la qualification du licenciement mais non le (s) motif (s).

    De toute évidence il est plus « avantageux » d’être licencié pour raison économique que pour faute grave. Et, pour faute grave que pour faute lourde ........!

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    On est tout à fait d'accord 161044
    Dire cause réelle et sérieuse, c'est comme si un médecin disait " vous êtes bien malade" et ne rien dire d'autre, cela signifie qu'il ne vous indiquera pas votre maladie !

  9. #9
    Pilier Junior
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    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
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    4 687
    Dans un licenciement pour cause réelle et sérieuse,deux choses sont à prendre en considération.
    La cause réelle ,l'employé a commis une faute par rapport à l'execution de son contrat de travail.
    La cause sérieuse ,la faute commise doit avoir un rapport direct avec l'obligation contenu dans le contrat de travail.
    exemple concret : vous êtes embauché comme peintre et on vous demande de venir faire le déménagement de votre entreprise qui change de siège social.Vous refusez au motif que ce n'est pas votre travail.On vous licencie pour refus d'obéisance.
    Le motif est réel ,car vous avez refusé
    mais pas sérieux ,car cela ne fait pas partie de votre contrat de travail
    Résultat ,votre licenciement sera considéré comme abusif par le conseil des prud'hommes et la cour de cassation;

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    Bonsoir,

    Bon tous le monde est d'accord, reste une chose concernant Liliau , comme le souligne Pepelle, le qualificatif juridique vous l'avez, mais la/ les fautes permettants ce qualificatif que vous pourriez contredire ???

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
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    OK, merci pour vos réponses.

    Mon employeur a bien énoncé toutes les motifs de mon licenciement. Motifs qui ne tiennent pas debout, mais nous avons un accord (financier, cela va de soi), et je sais que leur lettre est complete.

    J'avais juste peur qu'il y ait une différence entre licenciement avec cause réelle et sérieuse et sans cause réelle et sérieuse. J'ai maintenant bien compris, que pour qu"un licenciement soit légal, il faut une cause réelle et sérieuse, et que seul un juge peut décider si la cause et réelle et sérieuse et la requalifier si besoin.

    Je craignais que malgré notre accord (je fais pas de prud'hommes ni plainte pour harcélement moral, et je pars avec un peu d'argent), ils ne fassent pas le licenciement le plus avantageux pour moi (hormis licenciement économique, car il a bien fallu qu'ils me remplacent (2 personnes en tps plein en plus !!!).

    Je suis donc rassurée, et je continue notre accord. Merci à tous pour vos réponses !
    -----
    Bonsoir,

    je reviens vers vous concernant les motifs de mon licenciement exposés dans la lettre reçue samedi.

    Malgré le fait que nous ayons un accord financier afin de ne pas intenter d'action judiciaire, je trouve qu'ils ont été plutôt "vache" (voir meme très), dans la liste des faits qu'ils me reprochent.

    LA DRh (qui est de mon côt&#233 m'a cependant bien précisé que ni l'anpe ni les assedics et encore moins le nouvel employeur, n'ont à lire la lettre (l'attestion assedic et le solde de tout compte suffit).

    Ma famille me conseille de répondre par un courrier (simple) en précisant, que je reconnais avoir rencontré des difficultés, mais que les fautes qu'ils me reprochent dans le courrier sont disproportionnées par rapport au réel, mais que j'accepte le licenciement.

    Je sais que cela ne servira à rien, sauf pour mon amour propre !!

    Je pensais attendre d'avoir le chèque (début de semaine), correspondant à l'accord, puisque le solde je l'aurais le 10 aout.

    Quel est votre avis sur ce sujet ???

    Merci d'avance de vos conseils.

    PS : je complete en disant que j'avais reçu un avertissement début février sur des faits non-fondés, mais auquel je n'avais pas répondu (car nous étions en négo de départ). Et aujourd'hui, je regrette de ne pas l'avoir fait.

    Merci
    ------
    Bonjour,
    finalement je pense ne pas faire de réponse, , tout d'abord parce que j'ai peur que cela envenime inutilement les choses en ensuite parce que vais tirer un trait sur cette procédure le plus rapidement possible.

    On m'a confirmé que la lettre n'était lu par personne d'autre, alors ...

    Merci en tout cas poru vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2006 à 13h21.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Il est normal que votre employeur "charge la barque", car un licenciement n'est pas une procédure neutre (c'est une rupture de contrat), qui peut lui coûter cher si le licenciement est déclaré "sans cause réelle et sérieuse". Alors, c'est un moyen pour lui de se prémunir un temps soit peu pour l'avenir. Même si les termes peuvent faire mal, et pour cause, sur le moment.

    L'important est de construire l'avenir; comme vous êtes plutôt en bon terme - apparemment - avec votre DRH, n'hésitez pas à voir avec elle pour les contrôles de référence. Il n'est pas demandé en entretien de recrutement de fournir la lettre de licenciement de son poste précédent; un appel à l'ancien employeur est beaucoup plus efficace et objectif.

    Cordialement,

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