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CP et congés sabatique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Bonjour,

    je préférerai.

    1. Prendre un congé sabbatique a partir de fevrier.

    2. Toucher a ce moment lá l´intégralité de mes congés non prits sous forme d´une indemnités de CP.

    Puisqu´ont aborde cet aspect, j´aimerai également savoir.
    1. Si le fait de prendre un congé sabbatique peut obliger mon employeur a devoir me faire jouir de l´intégralité de mes CP avant que je parte en congé sabbatqiue ?
    2. Si je peut ne prendre qu´une partie des congés non prits sous forme d´indemnité afin de garder un peu de reliquat pour quand je reviendrai ?

    merci,

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Bonsoir,

    Mon cas est très particulier, je suis marin, et je traville expatrié.
    Les différents élémets que j´ai trouvés, entre fiche de paye, contrats, conditions générales, conventions collectives, code du travil, code du travil maritime, et decret se mélangent.

    Je ne comprend plus rien.

    Ais je finalement droit à un Congé sabbatique ?

    Merci,

    Triac

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    26
    Bonsoir,

    Vous pouvez contacter l'inspection du travail, qui pourra vous aider.
    S'ils ne sont pas compétent ils pourront vous orienter.
    Bon courage,
    Salutations

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Maverick,
    Merci,
    Et comme vous dites, Bon courage.
    Si j´apprends quelque chose je le communiquerai au Forum,

    Triac,

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Bonjour,

    Si ma convention collective ne fait pas état du 13 ème mois.

    Et si je reçoit un 13 ème mois depuis des années.
    Cela entérine-t-il le droit á un 13 ème mois ?

    Et comment sera calculé mon 13 ème mois si je part en congé sabbatqiue en cours d´année ?

    Triac

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Le principe légal est que l'indemnité de CP n'est due que pour autant que le salarié ait été empêché de prendre ses CP par son employeur. Donc, hormis les cas particuliers de la rupture du contrat ou le départ en congé maternité, votre employeur n'est nullement tenu de verser quoi que ce soit pour solder vos CP avant votre départ en congé sabbatique, ni après d'ailleurs. Et les congés non pris du fait de votre congé sabbatique ne sont pas reportables et donc perdus.

    Cela, c'est ce que dit la loi.

    Maintenant, la pratique montre qu'en réalité beaucoup d'entreprises, à la fois par méconnaissance des textes et par habitude, paient une indemnité de CP ou acceptent de reporter les CP non pris au retour de la personne absente. Faites donc une approche subtile : posez la question à votre employeur et voyez ce qu'il vous propose. S'il n'est pas d'accord pour reporter les CP ou vous payez une indemnite de CP, vous ne pouvez rien lui imposer.

    L'approche la plus intéressante pour les deux parties seraient de vous mettre d'accord pour prendre vos CP avant de partir, en sachant que vous devez prendre au minimum déjà 10 jours ouvrés entre mai et octobre, et que l'employeur a toujours le dernier mot pour les dates de départ en CP. Par ailleurs, les CP concernés ne sont que les CP dont les droits sont déjà ouverts; vous ne pouvez imposer quoi que ce soit sur les CP de l'année prochaine.

    Enfin, il est à noter que dans le cadre du congé sabbatique, vous pouvez pendant 6 années consécutives (avant le départ en congé sabbatique) capitaliser les CP restant dus au-delà des 24 jours ouvrables et vous les faire payer au moment de votre départ en congé sabbatique (art L.122-32-25 du CT). Dans votre situation, a priori, vous pouvez donc légalement demander à vous faire payer au plus une semaine de CP au moment de votre départ en congé sabbatique, si vous avez les droits suffisants.

    Cordialement,

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Si vous avez reçu chaque année un 13ème mois, sans que le principe ait été inscrit nulle part (convention collective, accord d'entreprise ou contrat de travail), cette disposition a valeur d'usage. Donc, cette prime est un du, et cela tant que votre employeur ne la dénonce pas et ne respecte pas un délai de prévenance avant sa suppression.

    Le problème des usages est que la règle étant non écrite, c'est l'habitude qui en fixe les modalités d'application. Mais en général, le 13ème mois est proratisé avec les absences de l'année. Donc il faut que vous vous attendiez, sous réserve des modalités d'application de l'usage dans votre entreprise, à ce que votre 13ème mois sois amputé de la durée de votre congé sabbatique.

    Cordialement,

  8. #20
    Exocet
    Visiteur
    Si vous percevez un 13e mois depuis des années et qu'il n'est encadré par aucun texte (contrat, convention collective), c'est un usage.

    Quel rapport avec le congé sabbatique, qui n'est pas rémunéré ?

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.

    "Si vous percevez un 13e mois depuis des années et qu'il n'est encadré par aucun texte (contrat, convention collective), c'est un usage"
    Existe-t-il un texte définissant ce qu´est un usage ?

    "tant que votre employeur ne la dénonce pas et ne respecte pas un délai de prévenance avant sa suppression".
    Si mon employeur dénonce cet usage, sa dénonciation portera-t-elle sur les 13 ème mois de tout le monde ? Ou seulement à mon cas particulier ?

    Qu´entendez vous par dénonciation et délai de prévenance ?

    Je m´intérrèsse au 13 ème mois dans le cadre de ma question simplement pour savoir sur quels éventuels revenus je pourrai compter pendant mon année sabbatique.

    Je trouve normal de ne pas avoir la période de congé sabbatique prise en compte pour le calcul du 13 ème mois.
    Mais les période de CP le seront-elles ? Et les période relatives à une éventuelle indemnités de CP aussi ?

    En éffet lors de mon départ en congé sabbatqiue je vais laisser à mon employeur le choix, ou de me payer mes CP acquits et non prits mois après mois jusqu´à épuisement du reliquat.
    Si mon employeur choisi cette solution, cela repousse-t-il la date de départ en congé sabbatique ?

    Ou de me verser une indemnité de CP au moment du départ.
    Et dans ce cas, je partirai en Février avec une indemnité correspondante à
    environ 2 mois de CP.
    Mais lors du calcul de mon 13 ème mois le prorata sera-t-il calculé avec un départ en Février ? Ou avec un départ en Avril ?
    Je ne voudrais pas que le fait de recevoir une indemnité de CP provoque un manque à gagner pour le calcul de mon 13 ème mois.

    Toutes ces questions car je suis dans un cas spécial, marin travaillant en rotation à l´étranger avec un gros reliquat de CP à prendre.
    J´ai reusssit à établir que les marins ont droit au congé sabbatique
    ( Decret 86-605 du 14 mars 1986 )
    Mais ces détails peuvent je crois avoir des réprercussions fiscales et financières dans ma situation.
    J´éssaye donc de faire le tour de la question avant de me lancer.


    Cordialement,

    Triac

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Delaforest,

    Mon cas est particulier.
    Je suis marin et travaille en rotations à l´étranger en rotations de 7 semaines / 7 semaines, théoriquement.
    Comme ces rotations glissent en fait sur du 9 semaines / 6-7 semaines j´ai accumuler un reliquat assez important ( 3 mois environ ).
    J´accumule 27 jours de CP par 30 jours passés à l´étranger.

    Je projete donc de prendre un congé sabbatique ( possible pour les marins avec le decret 86-605 du 14 mars 1986 ) pour, d´une part mener à bien des projets personnels, et d´autre part résorber ce reliquat.

    Je suis plus ou moins forcer de passer par le congé sabbatique car sans ça je serai toujours sous le bon vouloir de mon employeur, qui aura fatalement besoin de moi à un moment ou un aura, etc...
    Et d´ailleur pas du tout sur qu´il veuille me donner un congé sans solde.

    Je veut donc demander un congé sabbatique avec préavis de 6 mois pour déja arréter une date sure ( pas de possibilité de la repousser je crois ).
    Et demander à mon employeur, ou de me donner la totalité de mes CP avant mon départ ( mais pas sur que cela l´intérrèsse ).
    Ou de me verser une indemnité de CP au moment de mon départ si il préfère m´utiliser jusque là.

    Comment voyez vous ma situation ?

    Cordialement.

    Triac

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir,

    Petite question pour éviter de vous aiguiller vers de mauvaises voies : êtes vous rattaché à la Marine nationale ou êtes vous salarié de droit privé (marine marchande par exemple)?

    Si vous êtes dans le premier cas, compte tenu que vous devez être rattaché au Ministère de la Défense et que de fait vous bénéficiez d'un statut particulier, j'aurais plus de mal à vous répondre et vous renvoie volontiers vers des structures type "Marine Mobilité qui seront plus à même de vous aider.

    Si vous êtes dans le second cas, il faut savoir que votre employeur a la possibilité de repousser votre départ en congé sabbatique sur une période pouvant aller jusqu'à 9 mois, en fonction de la taille de l'entreprise. Voire de s'y opposer, si votre entreprise dispose de moins de 200 salariés, sous respect d'avis du CE et de justifier de conséquences préjudiciables à l'activité.

    En fait, si vous vous trouvez dans l'impossibilité de poser des CP du fait de l'activité (et donc de la décision de votre employeur), vous pouvez réclamer légalement le paiement des CP (cf. mon post ci-dessus). Peut être que cela arrangera votre employeur de fonctionner ainsi, compte tenu de l'organisation mise en place. Donc votre démarche peut aboutir. Si votre employeur s'y oppose, compte tenu de votre impossibilité de prendre l'intégralité CP, il sera tenu à un moment de faire quelque chose (vous les poser, ou vous les payer). Faites valoir cela, cela appuiera votre demande.

    Cordialement,

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    23
    Delaforest,

    Je suis dans la Marine Marchande.

    Mon entreprise à plus de 200 salariés, et plus de 100 marins, detail important dans le decret 86-605 du 14/03/86.
    En relisant l´article 4 de ce même decret je ne vois pas comment mon employeur peut reporter à 9 mois mon départ.
    Votre avis, en fonction de ce décret, me serait très précieux ( je ne connais rien au droit, j´interprete peut etre mal ).

    Si je comprend la seconde partie de votre réponse ( et si j´avais raison ci dessus ).
    1. Je demande mon congé sabbatique avec préavis de 6 mois.
    Il ne peut pas refuser ou repousser.
    2. Je propose À mon employeur de liquider mes CP avant mon départ en
    CP.
    3. Si il accepte, pas de problème je partirai en CP puis en sabbatique une
    fois le reliquat résorbé.
    4. Si il refuse il devra ou me les reporter à mon retour, ou me les payer
    sous forme d´une indemnité de CP d´un montant strictement équivalent
    à ce que j´aurai touché si j´en avais joui normalement.

    La possibilité de fractionner les CP existe-t-elle ?
    En éffet, il se pourrait qu´une solution mixte se profile.
    Par exemple prendre une partie de mes CP, puis partir en sabbatique avec une indemnité sur une partie des CP restant, en reportant l´autre partie des CP pour mon retour.

    Cordialement,

    Triac

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