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Licenciement et parts sociales détenues

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    12
    Bonjour,
    Voila ma situation :
    - Je suis salarié d'une toute petite SARL depuis plus de 9 ans (une gérante, et deux salariés dont moi).
    - J'ai 10% de parts sociales dans cette société (3 associés dont une gérante qui ne travaille pas dans la société)
    Suite au rachat d'une autre entreprise l'été dernier, nous avons recruté un commercial qui a réussi à monter un des associés contre moi (son but étant de faire place nette pour récupérer les parts de la société mère).
    Les deux salariés de la maison mère (dont moi) sont restés salariés de cette dernière et travaillent dans la société fille avec le commercial.
    La société mère détient 100% de la société fille et a contracté un emprunt pour le rachat (dont je suis caution solidaire)
    La société fille compte 7 salariés et une dizaine de sous-traitants qui travaillent chez les clients (Société de service)
    Après 9 ans de bons et loyaux services je me refuse à démissionner.
    La gérante de la société mère est prête à me licencier.
    Sachant que les sociétés ne sont pas encore très solides, je suis prêt à ne rien demander de plus que les indemnités conventionnelles (Syntec) et les congés payés.
    Pour l'instant rien n'est décidé quant à la forme du licenciement. La gérante penche vers la faute grave avec une indemnité transactionnelle équivalente à l'indemnité conventionnelle. Moi je penche plutôt pour un licenciement pour motif personnel sans faute.
    A part le préavis qui est dù dans le cas du licenciement sans faute. Y'a-t-il une autre différence.
    Le licenciement pour faute grave a-t-il des conséquences sachant que la gérante n'a pas l'intention de ma "casser" si quelqu'un prend référence auprès d'elle.
    Et question subsidiaire : Y'a-t-il des précautions particulières à prendre quand on licencie un associé (j'ai 10% de parts sociales).
    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    bonjour,
    A ma connaissance, il n'y a pas de particularités pour une procédure de licenciement d'un salarié qui détient 10% de parts sociales.

    Les Assedic se poseront sans doute la question de votre lien de subordination réel avec votre employeur et de la réalité de votre travail et de votre contrat ( et du licenciement); mais avec 10% de parts et sans gérance ou pouvoir de direction de votre part, cela devrait une simple formalité administrative

    A+

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