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Conge de formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Bonjour,


    En avril 2003, j’ai déposé une demande de congé individuel de formation (pour la période 31/08/03-01/08/04) qui a été refusée par [l'organisme payeur]. En juillet 2 003, j’ai alors indiqué par écrit à mon entreprise que j’allais faire la formation sans être rémunéré . Elle ne s’y est pas opposée.

    En février 2 004, J’ai reçu un courrier de la DRH m’informant que mon contrat de travail était suspendu pour la période 31/08/03-01/08/04.

    A mon retour dans l'entreprise en août 2 004, j’ai eu un courrier m’indiquant que j’étais rétrogradé et rattaché à un autre service pour exercer une fonction différente de celle occupée avant mon congé de formation car l'entreprise a assimilé le congé de formation à un congé sans solde.

    Je souhaite contester ce changement d'affectation et être réaffecté à mon ancienne fonction car je n’avais pas d’autre choix que d'accepter ce changement, il s’agissait en fait «de me mettre au placard» de plus il me semble qu'assimiler un congé formation à un congé sans solde est contestable sur le plan juridique, qu’est-ce que je peux faire ?

    Merci d'avance de vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h59.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    60
    Le congé que vous avez pris est bien un congé sans solde, puisque [l'organisme payeur]a refusé votre dossier donc votre prise en charge.

    Malheureusement pour vous, votre employeur a le droit de vous rétrograder (alors que dans le cadre d'un CIF, il n'en a pas le droit).

    Apparamment vous avez accepté la rétrogradation l'année dernière... j'ai peur que vous ne puissiez plus faire grand chose, à mon avis.

    Tentez d'en discuter d'abord avec eux pour voir s'ils n'auraient aps un autre poste à vous proposer, c'est tout ce que je vois.

    BOn courage !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h59.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, chèr(e) Liliau.

    A partir du moment où un salarié a fait une demande d'absence à son employeur pour suivre un CIF, et que ce dernier a accepté, l'absence du salarié doit être traitée comme un CIF (sous réserve, bien entendu, que le salarié puisse justifier que son absence était bien liée à la formation signalée, cf. attestation de fréquentation).

    Que le salarié ait décidé de suivre le congé de formation malgré qu'il ne soit pas payé ne change rien; il reste en CIF (c'est un cas de figure rare, mais reconnu). Et de fait, il doit retrouver son poste ou un emploi similaire à son retour de congé, comme n'importe quel salarié à son retour de CIF.

    L'assimilation de l'absence en CIF à un congé sans solde, si elle peut être compréhensible pour le traitement "paie" de l'absence dans cette situation, n'en reste pas moins contestable d'un point de vue juridique et des droits qui se rattachent au salarié absent pour CIF (cf. prise en compte partielle du CIF dans le calcul de l'ancienneté dans certaines conventions collectives).

    Par ailleurs, je suis étonné que, indépendamment du CIF, votre employeur vous ait "imposé" une rétrogradation ou un changement de fonction. La modification du contrat de travail répond à des règles précises. Est-ce un simple changement d'affectation (a priori autorisé sans demander l'accord du salarié) ou un changement de fonction (missions différentes, changement de rémunération etc., qui doit alors faire l'objet d'un accord du salarié)?

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Non ce n'est pas un changement d'affectation mais de fonction avec changement de missions, rattachement à quelqu'un qui à la même classification que moi (ie: dans l'assurance il y a un système de classe, classe 1, 2 ,3 etc, je suis classe 6), j'ai effectivement signé cet avenant car de toute façon je n'avais pas le choix

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Attention : au sens juridique du terme, une rétrogradation est une mesure entraînant une BAISSE de votre rémunération. Est-ce que cela a été le cas ?
    Parce que CIF ou pas CIF ( je rejoindrais plutôt Delaforest là dessus), une rétrogradation est une sanction disciplinaire! même en revenant d'un congé sans solde, on ne peut pratiquer une rétrogradation!

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Je ai conservé le même salaire, j'ai seulement changé de fonction et été rattaché à une personne ayant la même classification que moi et ayant moins d'expérience professionnelle dans mon domaine.

    Merci de votre réponse

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    A partir du moment où votre changement de poste s'est accompagné d'un avenant que vous avez accepté et signé, vous pourrez difficilement le contester.
    Ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi vous "n'aviez pas le choix", et le rapport avec votre congé de formation. Y-a-il eu suppression de votre poste pendant votre absence?

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