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je refuse le nouvel avenant à mon contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    bonjour,



    je travaille[aux services postaux]en tant que salariée depuis 3 ans.

    je suis actuellement en congé parental et je réintègre mon poste en septembre.
    aujourd"hui, je reçois un recommandé de ma DRH qui me demande de signer un avenant au contrat. Ce dernier stipule que mon bureau va changer de lieu et que je serai désormais affectée à 115 kms de mon ancien bureau.

    Ceci m'est tout simplement impossible car je vis déjà à 100 km de mon premier buerau et signer cet avenant m'obligerai à effectuer 215 kms aller et 215 km retour par jour!

    Ma DRH le sais très bien ...

    Le fait est que la réorganisation nationale de # Service de courrier # m'oblige a intervenir sur un secteur géographique plus grand, mais que RIEN ne justifie que mon bureau change d'endroit. Je précise que mon contrat ne comporte aucune clause de mobilité.

    Je suis en CDI à 100% et le budget de ma DRH nouvellement nomée sur ce poste a fait le choix de réduire le budget social (je suis assistante sociale) et a donc un un budget pour un mi temps ....vu que je suis à temps plein, je gène.....et ma "mutation" aussi loin de chez moi est donc fait volontairement.


    Bref, je vais contacter un avocat afin de retirer des indemnités maximales et de leur demander une compensation financière.
    Je précise que sur la base de la confiance que j'avais en eux, j'ai contracté en février dernier un crédit immobilier sur 20 ans. De plus, je suis maintenant maman.



    Que puis je espérer leur demander? sur quelles bases?



    merci de me lire et de me répondre.
    -----
    je remonte ce post! merci de me répondre, j'en ai besoin.
    -----
    personne?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 16h15.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    60
    Bonjour,

    en fait votre cas est un peu délicat. Il peut s'agir en effet de harcélement moral, car pour l'instant il n'y a pas de licenciement en cours (il ya vraisemblablement de grandes chances qu'ils en entament un si vous refusez de signer l'avenant : ce que vous devez faire dans tous les cas)

    Apparament il y a peu de chances que vous trouviez un terrain d'entente pour que vous restiez dans l'entreprise (au fait, la charte du site demande àce que les noms des entreprises ne soient pas cités ... je vous conseille de modifier votre post initial si possible ... !).

    Du coup, un licenciement risque d'être entamé. Dans tous les cas, je vous conseille de conserver le dialogue avec eux (si pour l'instant vos contacts sont bons)

    Annoncez la couleur, en leur expliquant qu'il vous faut un Tps plein, et que s'ils ne souhaitent plus que vous travailliez pour eux, ils essayent de vous trouver un autre poste dans une autre entreprise (cela peut se négocier au moment du licenciement, certaines agences sont spécialisées pour cela, tout dépend de votre catégorie).

    Bon courage en tous cas !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    merci!


    je ne sais pas éditer mon message ....je ne peux donc pas supprimer le nom de l'entreprise.

    il est stipulé ds la lettre que si je refuse l'avenant, ils entameront une procédure de licenciement pour rupture de contrat.

    cette entreprise est nationale et a donc une agence ds ma ville ou une de mes collègues va partir à la retraite. Le problème est que ce poste est ouvert aux fonctionnaires de l'entreprise et les salariés n'ont pas le droit de postuler!


    je vais évidement essayer de négocier ceci avec l'avocat (dés que je l'aurai trouver!).


    quels sont les arguments à avancer pour avoir un maximum d'indemnités?

    est ce que le chomage est reporté selon le montant des indemnités? la durée du chomage est elle réduite ou simplement repoussée?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le harcèlement moral, je n'y crois pas du tout dans cette histoire. Pour qu'il y ait harcèlement moral, il faut des actions REPETEES
    Par contre, pas de clause de mobilité dans votre contrat, donc mutation dans un secteur géographique différent = modification essentielle du contrat de travail= il faut votre accord
    Si vous refusez, c'est licenciement économique et non pour faute ( donc indemnités doublées )

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    merci pepelle: je connais bien le harcèlement moral car avant mon départ en congé parental, je faisais des réunions auprès des chefs d'établissement en prévention du harcèlement moral.

    et je ne suis pas ds ce cas (pas encore en tt cas) et je n'attendrais pas de l'être.

    es tu sûre que c'est un licenciement éco qui m'attend?


    je précise: la réorganisation de l'entreprise à eu pour effet d'agrandir mon secteur géographique d'intervention: mais que je prenne la voiture depuis carcassonne ou perpignan, c'est pareil, je dois qd même couvrir deux départements.
    donc, ils me proposen perpignan alors que c'est à 215 km de chez moi (toulouse) alors que je bossais à carcassonne jusque là. ce changement de bureau est incompréhensible ....si ce n'est le motif économique (mais il n'est pas du tout cité!).
    je gène, c'est sûr, mais les raisons économiques ne st pas mises en avant: certainement font ils ça afin d'éviter de payer le double d'indemnités: alors comment puis je le leur faire dire?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    C'est hyper simple: ou tu restes dans ton secteur géographique et si tu refuses c'est licenciement pour faute
    Ou ta mutation est EN DEHORS de ton secteur géographique ( tu parles bien d'EXTENSION de ton secteur géographique non ?) et là, c'est bien une modification essentielle de ton contrat de travail qui nécessite ton accord. Cela veut donc dire qu'ils ne peuvent pas te licencier pour faute, cela serait un licenciement abusif: donc ils ne peuvent le faire que pour motif économique ( réorganisation des services, c'est un motif économique)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    ok,


    donc, je résume: mon lieu principal d'activité actuel est à carcassonne et j'interviens sur l'aude.
    suite à la réorganisation, on me demande d'intervenir sur l'aude et les PO.

    et mon avenant prévoit alors de me fixer mon futur lieu de travail principal à Perpignan au lieu de carcassonne: soit à 115 km de carcassonne et 215 km de chez moi.

    je ne trouve pas que ce soit le même lieu géographique!

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Donc on est d'accord, tu peux refuser et donc licenciement économique
    Un conseil ( tu le prends bien sûr comme tu veux) Tu fais une LRAR en indiquant que ce changement de secteur géographique nécessite ton accord, car modification essentielle de ton contrat de travail. Tu indiques que tu ne donneras pas ton accord et que dans ce cas, ils doivent te licencier pour motif économique ou sinon, renoncer à ce changement de secteur

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    merci!


    je vais certainement faire un courrier ds ce sens: mais je vois un avocat mardi afin de bien peser ts mes mots.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    je suis actuellement en CPE.

    je reprend le 4 septembre.

    mon entreprise (nationale et bonne santé finacière) a réorganisé ses services durant mon CPe et vient de m'envoyer un recommandé.

    Elle me demande de travailler (lieu princial de travail) à 215 km de chez moi!

    En cas d'absence de réponse, elle assimilera ce silence à un refus et me licenciera. Donc même si aucun motif n'est évoqué, ce sera n licenciement économique car c'est le seul cas ou un "silence" de ma part fait foi de refus.

    Le recommandé ne mentionne pas non plus comment me seront rémunérés mes frais de trajet ...

    Je suis la seule sur la région (au moins!) à qui on demande de me déplacer.

    Et ce changement de bureau ne modifiera pas mon travail ...on me veut dehors !

    Bref, le fait est que je gène car je suis en CDi (sans clause de mobilité) à temps plein alors que leur budget a été minoré ....donc, comme je suis assitante sociale (donc pas productive), on veut me sortir de l'entreprise.


    Mes questions sont les suivantes:

    (je valide ce message car j'ai peur de l'effacer et je revines avec mes questions!)

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    mes questions:


    - ils sont censé me proposer un reclassement (trois propositions), mais les connaissant, ils me donneront des villes encore plus éloignées de chez moi (je suis propriétaire et mon mari travaille là ou nous vivons). Alors que sur ma ville de résidence, un poste d'AS va se libérer (ma DRH le sait!) suite à un départ à la retraite .....or, ils ne vont pas me le proposer car ils donnent la priorité aux fonctionnaires de l'entreprise.
    Cette mesure discriminatoire est appliquée depuis 1991, date à laquelle ce service public est devenu entreprise.
    Comment puis je faire pour dire que les propositions de reclassement st purement formelles? qu'il n'y a aucune vrai volonté de me reclasser sur un autre département ou ils ont le budget!
    Et quand dois je le faire valoir?

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Bonjour Pébé,

    Si vous postiez vos questions à la suite de votre topic précédent, (après avoir pris le soin d'envoyer un MP aux modérateurs pour qu'ils l'anonymisent ), les intervenants auraient surement plus de facilité à bien saisir votre histoire !!

    (Et si vous avez peur d'effacer votre texte, tapez-le sur un logiciel de traitement de texte quelconque puis faites un copier-coller lorsqu'il est complet, ça vous évitera la série de post )

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    les deux discussions ont été fusionnées.
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 11h00.

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