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rupture contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    bonjour,
    je me permets de venir vers vous, car je n'ai pu obtenir de réponses concrètes à mon cas.
    j'ai 22 ans et je suis embauchée depuis le 5 juillet 2005 au sein de mon entreprise (syndicat patronal de la réparation automobile) en tant que assistante/chargée de communication, relatif à mon contrat de professionnalisation pour un BTS Com.des Entreprises.
    cela fait donc 1 an maintenant, pour un CDD de 2 ans.

    il se trouve que j'ai eu de nombreux arrêts de travail depuis septembre 2005(maladies répétées).
    en janvier l'inquiétude et l'incompréhension de mon Dr me fit passé un IRM.
    nous avons alors découvert une tumeur bénigne à l'hypophyse, soit au centre du cerveau.
    cette tumeur fut en évolution tout au long de cette année expliquant mon état de santé.

    je suis, depuis mai, un traitement pour l'érradiquée, car elle peut s'avérée mortelle si elle évolue au court de ma vie.

    Mais ce traitement cause des effets secondaires très gênants : vomissements,baisse de tension, étourdissements, pb de circulation.

    rien de grave, mais m'obligeant certains jours à rester à la maison, et donc à être à nouveau en arrêt de travail.
    disons pour résumer que de manière générale, je tiens 60% de mon temps de travail (soit à peu près 2j d'arrêts de travail par semaine).

    mon salaire est donc "plein".(rare cas excedants 5j d'arrets.)

    il ya pourtant une semaine, mon patron ma fait savoir qu'il me trouvait très en déclin au niveau santé et qu'il serait "peut-être" bon que je songe à me retirer et à me soigner...

    je lui ai répondu - comme convenu avec mon Dr- qu'il n'y avait aucune raison, que mon traitement prenait fin en octobre et que d'ici là mon état allait s'amélioré de jour en jour (accoutumence au traitement)

    j'ai pourtant apperçu des cv d'autre jenues filles provenant de mlon école et postulant pour mon poste... (nous ne sommes que 4 employés)

    or, avec la canicule de ces 2 derniers jours, je fût à nouveau en arret de travail (mardi et mercredi),
    la secrétaire/déléguée générale m'a alors envoyé un texto/sms pour me dire que "cela n'était pas sérieux du tout" et "qu"ils allaient rompre mon contrat"

    j'en arrive enfin à ma question, j'ai fais le compte et mes arrêts de travail n'excèdent pas 120j (date de ce jour en remontant à 1 an en arrrière); je ne comptabilise donc pas les 6 mois nécessaires...

    sont ils dans leur droit de rompre mon contrat pour ce motif?
    Que dois je faire?
    vers qui me tourner (l n'y pas de délégué du personnel)?

    MERCI d'avoir pris le temps de me lire, et donc de me répondre,
    codialemnt +

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    Bonjour,

    J'espère que votre santé va s'améliorer...

    Peu importe qu'il s'agisse d'un contrat de professionalisation, c'est avant tout un CDD, or, le CDD ne peut être rompu que pour les cas prévu par la loi très strictement :
    - Force majeure
    - Faute grave
    - Accord des deux parties
    - Lorsque le salarié justifie d'une embauche en CDI

    Vous n'entrez dans aucune de ces catégories.
    De plus, le licenciement comme la démission n'existent pas dans le cadre du CDD.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    merci d'avoir répondu si vite! je suis épatée!

    merci aussi pour ma santé, je suis jeune, ça ne devdrait donc pas poser trop de problèmes! (enfin, j'éspère...)

    j'avais peur que mes arrêts de travail constituent un motif de faute grave ou de force majeur...

    apparement vous avez l'air de dire que ce n'est pas le cas!
    tant mieux!
    si mon employeur perciste dans cette voie, quelle attitude et recours dois-je adopter?

    MERCI encore une fois de vos réponses,
    cdt,
    fleur

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    Article L.122-3-8 du code du travail :

    "Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
    Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
    La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
    La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi."

    Voilà ce que vous pouvez répondre à votre employeur si vous voulez conserver cet emploi.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    ok merci!
    tout va pour le mieux dasn le meilleur des mondes donc!

    vous m'avez rassurée, merci encore pour tout!

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