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Mon Contrat actuel et mon nouveu contrat devrait se chevaucher de 7 jours

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Bonjour a tous,
    Voila mon probleme:

    Je suis actuellement en contrat d'apprentisage, contrat qui se fini le 31 Août.
    Je suis en vacances (donc libre physiquement) du 2 Août au 31 Août date de fin de mon contrat.
    J'ai passer plusieurs entretien, dont un qui me propose de commencer le 21 Août et pas plus tard (date de debut des formation)

    Ma question est la suivante et'il vraiment grave de cumuler deux contrat a 35H sur une durée de 7 ou 8 jours?

    Merci de vos reponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 11h40.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Le problème ne serait-il pas plutôt ailleurs ?
    Si vos vaçances au mois d'Aout sont payées, vous allez donc commencer un travail 10 jours avant la fin de vos congés. Donc travail pendant vos congés payés. C'est cela ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Oui je serai en vacances pour mon employeur actuel, mais j'aurrai deja repris une activité.

    Faisable ou pas?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Illégal car on n'a pas le droit de travailler pendant ses congés payés
    Donc juridiquement y'a pas photo c'est interdit. Maintenant on est dans le cas d'une fin d'emploi pour une reprise d'un autre emploi, qui apparemment doit se faire à une date précise. Donc humainement, c'est tout à fait justifiable

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Je risque quoi en GRos?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Article D223-1

    L'employeur qui occupe pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels il peut être condamné en vertu de l'article ci-après.

    Article D223-2

    Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
    Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au travailleur pour son congé payé.
    L'action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

    L'employeur, quel qu'il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages-intérêts prévue par le présent article.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    avez vous obtenu le diplome que le contrat d'apprentissage visait ?
    Si oui, à quelle date ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    17
    Oui je l'ai eu en date du 26/06/2006 avec une mention !!
    -----
    Sa peux jouer?
    -----
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Bonjour,
    avez vous obtenu le diplome que le contrat d'apprentissage visait ?
    Si oui, à quelle date ?
    Quelqu'un peux creuser se point?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2006 à 11h42.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Quitte à déplaire à la science moralisatrice...
    Votre contrat avait pour but de vous faire atteindre une qualification par l'apprentissage.
    Vous avez obtenu cette qualification, le contrat c'est donc etteinds de ce fait.
    Donc, pour moi il n'y a aucune opposition a prendre dès à present un emploi !

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    On peut en effet rompre son contrat d'apprentissage lorsque le diplôme est obtenu....EN RESPECTANT UN PREAVIS DE DEUX MOIS!
    Mais pour bill, ce n'est que du détail, ce n'est pas lui qui paiera les DI si votre employeur vous attaque pour rupture abusive de contrat.
    Cela doit être cela qu'il appelle la " science moralisatrice" le fait de faire respecter le droit lorsqu'il n'est pas dans le sens du salarié
    Ce qui me fait marrer, c'est si votre employeur avait rompu lui même le contrat après votre examen sans vous donner de préavis.
    Là, je suis sûre qu'il aurait été le premier à dire, que c'était un scandale et que l'employeur ne respectait pas le droit!

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pepelle,
    je croyais que vous n'aimiez pas les attaques personnelles ?

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'aime pas
    1/ que l'on parle de science moralisatrice ou alors on s'explique clairement
    2/ que l'on donne des conseils erronés aux gens car les mauvais conseilleurs ne sont pas les payeurs
    Pour le reste, je répondrai comme tu as l'habitude de le faire
    " mais je ne vois pas d'insulte ou d'attaque personnelle là dedans voyons"

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