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Question suite a prud'hommes perdu

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    lille
    Messages
    3
    Bonsoir,

    J'ai reçu aujourd'hui les minutes du tribunal où j'ai été débouté de ma demande.
    Ce qui me contrari, c'est qu'il est écrit que je suis "condamné au tiers dépens", j'ai fait des recherches sur le net, mais je n'ai pas trouvé de défintion.


    Pouvez-vous me renseigner ?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    Si votre adversaire a engagé des frais et qu'il peut prouver ces frais ,il peut vous demander effectivement de le rembourser.Mais en général ,sauf si il a clairement demandé a la barre application des dépens , en première instance et même en appel les dépens ne sont jamais appliqués;en cassation oui ,donc pas de pourvoi en cassation sans bien réfléchir.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    Si votre adversaire a engagé des frais et qu'il peut prouver ces frais ,il peut vous demander effectivement de le rembourser.Mais en général ,sauf si il a clairement demandé a la barre application des dépens , en première instance et même en appel les dépens ne sont jamais appliqués;en cassation oui ,donc pas de pourvoi en cassation sans bien réfléchir.
    Je ne suis pas d'accord.La partie qui succombe est redevable des dépens si ceux-ci sont mis à sa charge par les juges.

    En dehors des frais engagés et justifiés par l'adversaire,dont le remboursement peut être demandé , la partie qui succombe peut être amenée à rembourser tout ou partie des frais et honoraires d'expert, des frais de déplacement des témoins, enfin des honoraires ou vacations d'officiers ministériels.

    Même si cela n'est pas courant, les dépens peuvent ainsi représenter des sommes importantes.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    lille
    Messages
    3
    ok merci beaucoup, en effet je suis débouté de ma demande, mais mon entreprise aussi est déboutée de se demande reconventionnelle, et me condamne aux entiers depens...

    c'est un peu dur de comprendre, mais si j'en crois vos messages, je reste en charge de mes frais d'avocats

  5. #5
    Exocet
    Visiteur
    S'il en était besoin, je confirme que la rémunération des avocats ne rentre pas dans les dépens.

    Si le CPH vous avait condamné à rembourser les frais de défense de votre ex-employeur, il l'aurait fait sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

    Ce n'est pas le cas ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    lille
    Messages
    3
    Ok dommage que soit si difficile a comprendre, mais je suis rassuré.

    Au final, j'ai ceci sur le compte-rendu :

    "Sur l'article 700 du NCPC : attendu que Mr X succombe dans la presente instance, il sera débouté de sa demande d'allocation au titre de l'article 700 du NCPC"

    "Sur la demande reconventionnelle de la société Y : Attendu que le conseil juge qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la société Y les frais irrépétibles qu'elle a du engager dans la presente instance et quen conséquence, elle sera déboutée de sa demande"

    Par ces motifs :

    "Déboute Mr X de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions"

    "Déboute la société Y de sa demande reconventionnelle"

    "Déboute Mr X de sa demande reconventionnelle"

    "Condamne Mr X aux entiers dépens"
    Dernière modification par Coolchti ; 20/07/2006 à 23h15.

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