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Calcul de l'ancienneté pour une indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    J'ai récemment été licencié pour faute simple (non atteinte des objectifs professionnels) par mon employeur.
    J'étais en poste (CDI) depuis décembre 2003. C'est la date qu'ils ont retenu pour le calcul de mon indemnité de licenciement.
    Cependant, avant ce poste, j'étais en contrat de qualification pendant 2 ans au sein de cette entreprise. Ce sont en fait 2 contrats de qualification qui se sont succédés du 16 juillet 2001 au 30 octobre 2003. J'ai donc eu 1 mois de battement entre ces 2 postes.
    Ma question est simple : étant donné que mon précédent contrat était un contrat de qualification, et malgré une coupure d'un mois entre ces 2 contrats, puis-je exiger que le calcul de mon indemnité de licenciement prenne en compte le 16/07/2001 comme date d'entrée dans l'entreprise?
    Merci d'avance de votre réponse!
    Poloche

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    A confirmer, mais le délai de carence entre CDD et CDI devrait vous empêcher de bénéficier de l'ancienneté sur la totalité des contrats.

    Attention : la non atteinte des objectifs n'est pas en soit ni une faute, ni un motif réel et sérieux de licenciement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Merci Anissa.

    En fait, j'ai lu que si c'est un contrat d'apprentissage qui précède un CDI, l'ancienneté commencait au premier contrat, même avec un délai de carence... ai-je raison?
    Plus simplement, est-ce qu'un contrat de qualification a les même valeurs légales qu'un contrat d'apprentissage?

    Concernant le motif du licenciement, je sais qu'il n'est pas valable...
    Cependant, je souhaitais de toutes façons quitter cette entreprise!
    Et je pense avoir plus à y perdre qu'à y gagner...

    Cordialement
    Dernière modification par Poloche ; 19/07/2006 à 14h22.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Le contrat de qualification que vous aviez était un CDD, et l'ancienneté est toujours reprise sur un CDD suivi d'un CDI, mais vous, vous avez eu un mois de carence, donc j'ai un doute.
    Je me renseigne....
    -----
    Bon, après renseignement, la reprise de l'ancienneté n'est pas possible, sauf si ce mois correspondait à des congés payés, et sauf si votre convention collective prévoit la reprise de l'ancienneté.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 14h39.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    OK, merci de votre réponse.

Discussion fermée
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