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Visite médicale d'embauche: secret médical?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    34
    Bonsoir,

    Si je m'adresse à vous ce soir c'est plus par curiosité que par réel interêt.

    Je me demandais en effet où sont les limites du secret médical dans le cas d'une visite médical d'embauche (ou de reprise et consorts par ailleurs).

    J'ai rendez-vous pour en faire une demain matin pour mon job d'été (analyste-programmeur dans une SSII) et du coup je suis allé me promener sur le net pour voir en quoi elle consistait et quels étaient ses tenants et aboutissants. Mais malheureusements je suis surtout tombé sur des réponses données par des gens qui n'y connaissent visiblement pas grand chose.

    J'ai cru comprendre que l'entreprise fournit (excusez moi du terme) à la médecine du travail un employé et un ou plusieurs intitulés de postes. Suite à quoi le médecin vérifie votre aptitude à pourvoir aux besoins du/des poste(s) et donne ses conclusions à l'employeur.

    Pourtant j'ai pu trouver dans pas mal de forums des sujets qui mettaient en avant le fait que de plus en plus d'entreprises se mettent à demander des tests plus poussés (tests d'urine, prises de sang, ...).
    Comme vous devez en douter si vous avez lu jusqu'ici, il m'arrive occasionnellement de fumer du cannabis (je ne m'en vante pas, je l'assume, et je prierais à tout le monde de faire en sorte de ne pas lancer de polémique ), mais je n'ai pas trop peur étant donné que le seul risque que celui-ci pourrait amener au cours de mon travail serait de créer des boucles infinies .

    Bref, je suis tout à fait pour le dépistage au volant, et le dépistage systématique quand le poste implique des notions de sécurité, mais je voudrais savoir ce qu'il en est du caractère légal de ces tests.

    L'entreprise à-t'elle le droit de les imposer? Et s'ils ont lieu le médecin peut-il communiquer les résultats à l'entreprise? Si oui, cela ne brise-t'il pas le secret médical?

    Encore bravo pour le temps et les efforts que tous les contributeurs font pour aider les gens dans le besoin

    ~Smerpy

    Ps: sur le net, j'ai surtout trouvé des gens qui posaient la question mais qui ne trouvaient pas de réponse, donc je suis sûr que celles que vous pourrez fournir interessent beaucoup de gens. Par contre, si ce sujet va à l'encontre de la charte, surtout n'hésitez pas à le supprimer.

    Ps2: juste une petite opinion personelle en remarque: ca m'attristerait de savoir que des entreprises puissent faire ces vérifications eux-même et du coup décider eux-même de "l'aptitude" de l'employé à faire son boulot, alors que tous les midis, quand je vais manger mon sandwich, je vois toute une file d'ouvriers (il y a beaucoup de travaux dans la zone ou je suis) sortir du magasin avec un sandwich et entre 1 et 5 litres de bière . De même, pas de polémique s'il vous plait .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    La visite médicale de médecine du travail poursuit deux buts :

    -s'assurer que le poste de travail proposé au salarié n'est pas dangereux pour lui-même ;
    - s'assurer que le salarié n'est pas dangereux pour les autres salariés.

    Le reste n'est que littérature...

    Le médecin est tenu au secret. Sa réponse à l'employeur sera du type Apte ; apte avec restrictions (pas de travail de nuit, pas de port de charges...) ;....

    L'employeur n'a pas à être mis au courant des problèmes de santé de son salarié (sauf dans le cas de maladie professionnelle).

    Le dépistage de substances psychoactives, demandé dans certaines entreprises (transport +++) est encadré : accord du CHSCT, insertion dans le réglement intérieur, information de tous les salariés....Sa positivité ne peut se traduire que par une mention sur l'aptitude (inapte à la conduite...), sans que soit dévoilée la cause de cette restriction.

    En clair, vous pouvez fumer (de ce strict point de vue de la visite médicale d'embauche dans une SSII..). Pour ce qui est de votre santé, je vous déconseille de fumer.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Idun
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    159
    Pour un dossier sur la question, pour l'élargir
    http://www.toxibase.org/Pdf/Revue/dossier_travail.pdf



    Et

    Rapport éthique L'excellent rapport scientifique précédent définit parfaitement les données du problème. Sur le plan éthique et juridique, deux questions se posent :

    en premier lieu, peut-on admettre que tout candidat à un emploi quelconque dans une entreprise puisse être systématiquement soumis à un test de recherche de toxicomanie ?
    en second lieu, y a-t-il des emplois pour lesquels l'usage de drogue présente un risque particulier justifiant la mise en oeuvre de tests de dépistage ?
    1. La réponse à la première question, qui préoccupe tout particulièrement les services compétents du Ministère du Travail, est commandée par des considérations voisines de celles qui ont amené le Comité d'éthique à se prononcer à propos de la séropositivit&#233 ; au VIH. A l'égard de cette séropositivit&#233 ;, il a été affirmé qu'aucune discrimination n'était admissible à l'encontre des personnes séropositives lors de leur embauche. De là, l'interdiction d'un examen systématique à l'embauchage de tous les salariés, quel que soit l'emploi auquel ceux-ci seraient appelés.

    La même solution s'impose au regard de la toxicomanie.

    Le principe posé par la jurisprudence de la Cour de cassation, en particulier par un arrêt de principe de la Chambre sociale en date du 17 octobre 1973, est qu'un employeur ne peut demander à un candidat- par entretiens, questionnaires, tests divers- que des renseignements présentant un lien direct et nécessaire avec l'emploi auquel il postule. Il ne lui appartient donc pas de rechercher, à ce titre, des informations sur l'état de santé du candidat dont le retentissement éventuel ne peut s'apprécier que dans le cadre de l'aptitude au poste qui lui serait confié.

    Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage. Cet examen a pour but, d'abord, de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour l'entourage. Il a également pour but de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel il est envisagé de l'affecter. Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail. L'usage de drogue n'est assimilé a une affection que dans le cas de toxicodépendance lourde. Une investigation biologique, à l'initiative du médecin du travail, n'est concevable que dans les cas exceptionnels ou les contraintes spécifiques du poste seraient telles qu'un usage de drogue puisse constituer un motif d'inaptitude.

    La fiche d'aptitude, établie par le médecin du travail à l'issue de chaque examen médical, ne doit mentionner que l'aptitude ou l'inaptitude partielle ou totale du candidat ou du salarié. Elle ne doit comporter aucun renseignement confidentiel tel que le diagnostic, la nature ou l'origine de l'inaptitude. Elle ne saurait donc révéler une toxicomanie comme telle.

    Ces considérations juridiques s'ajoutent aux considérations éthiques pour conduire à l'interdiction générale de dépistage systématique portant sur tous les candidats à l'embauchage en ce qui concerne l'usage de drogue.

    2. Il demeure que, pour certains emplois, la recherche de l'aptitude ou de l'inaptitude peut être justifiée par les risques que l'usage de drogue peut présenter dans l'exercice de l'activité envisagée. Dans ces cas, et dans ces cas seulement, le dépistage est justifié et peut être imposé.

    Toutefois :
    a) l'intéressé doit être averti du test auquel il est soumis et qui ne saurait en aucun cas être effectué à son insu. L'on ne saurait, à cet égard, se satisfaire de l'insertion dans le règlement intérieur de l'entreprise d'une disposition prévoyant ce dépistage. L'intéressé doit être avisé individuellement du test auquel il est soumis ;
    b) il est indispensable que soient déterminés avec précision les emplois présentant des risques tels que le dépistage doive s'imposer. Il ne saurait appartenir à l'employeur de décider unilatéralement et de son propre chef quels sont les emplois remplissant cette condition.
    Il doit appartenir aux services du Ministère du Travail, et en particulier au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, d'arrêter éventuellement, après avis d'un Comité d'éthique, la liste des emplois dont il s'agit.

    Pierre Laroque


    Sur http://www.ccne-ethique.fr/francais/avis/a_015.htm



    (même si pour partie ça fait redite avec Jean Louis ... Désolée
    Dernière modification par Idun ; 18/07/2006 à 18h53.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    34
    Eh bien voila qui est net, précis, et sans bavures.

    Merci bien de ces précisions, qui, j'en suis certain, enleveront une quantité considérable de stress à certaines personnes.

    Et pour ce qui est de :
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Pour ce qui est de votre santé, je vous déconseille de fumer.
    Je ne suis on ne peut plus d'accord.

    ~Smerpy

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    163
    D'abord, sur le cannabis, c'est détectable jusqu'à 3 semaines dans les urines.
    Soyons clairs, il faut ni travailler ni conduire sous l'influence de cannabis.
    Plusieurs entreprises, dont [société trasport ferroviaire] et [grande société de fabrication d'automobiles] ont fait le dépistage de cannabis par le médecin du travail.
    Un arrêt du Conseil d'Etat (si je me souviens bien) a récemment interdit ce type de dépistage systématique.
    En tout cas, le dépistage de drogues par le médecin du travail est seulement autorisé quand il s'agit de "poste à risque" (conducteurs d'engins, bus, nacelles etc.) et les résultats sont soumis au secrét médical.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 14h45.
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 842
    Citation Envoyé par Smerpy
    Bonsoir,

    une file d'ouvriers (il y a beaucoup de travaux dans la zone ou je suis) sortir du magasin avec un sandwich et entre 1 et 5 litres de bière . De même, pas de polémique s'il vous plait .
    salut, je suis ouvrier....5 litres de bière!! avant de sortir de telles c.........ies tu ferait mieu de balayer devant ta porte ta description du monde ouvrier alcoolique et iniare....existait légèrement dans les années 60 mais depuis....nous prenons de solides repas meme sur les chantiers accompagnés d'eau avec un tout petit peut de vin tu crois que quand nous sommes en chantier a 14 mètres de hauteur sur un échaffaudage si nous avions 5litres de bière dans le cornet quelles en seraient les conséquences ? et tu ne veut pas de polémiques? alors je te conseille de fumer tes joints dans ton coin de continuer a te bousiller la santé "et celle de ton entourage" d'ailleurs je vois que les contributeurs actifs et sérieux de cet incontournable forum ne se gènent pas a te "secouer" les puces
    CASTOR.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    34
    Re-bonsoir,

    Castor, désolé si je t'ai choqué et très très très loin de moi l'idée de vouloir faire une généralisation complétement infondée. Je m'excuse si j'ai pu le laisser croire.

    Mais même si ca reste sans doute une exception, je n'ai fait là qu'un constat réel (un pack de 24 bières, ca fait 6 litres de bières). Je n'ai en aucun cas voulu porter atteinte à ces-dits ouvriers qui font un excellent boulot (je vois un de batiment se construire à coté de là où je travaille et je m'étonne encore de la vitesse à laquelle ils arrivent à mettre en place une structure aussi impressionnante).

    Quand à se bousiller la santé, une drogue légale n'en fait pas pour autant une drogue bénéfique, et de toute façon, il m'arrive beaucoup plus souvent de boire de l'alcool que de consommer du cannabis (d'où mon "occasionnellement").

    Bref, je m'excuse humblement de t'avoir mis en rogne, ca n'a jamais été mon but.

    D'un autre coté, j'attends avec impatience la loi qui mettra un jour (espèrons le ) la limite légale de consommation avant de conduire de tels produits à 0, que ce soit de drogue ou d'alcool que l'on parle.

    ~Smerpy

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    Citation Envoyé par Smerpy
    Re-bonsoir,

    Castor, désolé si je t'ai choqué et très très très loin de moi l'idée de vouloir faire une généralisation complétement infondée. Je m'excuse si j'ai pu le laisser croire.

    Mais même si ca reste sans doute une exception, je n'ai fait là qu'un constat réel (un pack de 24 bières, ca fait 6 litres de bières). Je n'ai en aucun cas voulu porter atteinte à ces-dits ouvriers qui font un excellent boulot (je vois un de batiment se construire à coté de là où je travaille et je m'étonne encore de la vitesse à laquelle ils arrivent à mettre en place une structure aussi impressionnante).

    Quand à se bousiller la santé, une drogue légale n'en fait pas pour autant une drogue bénéfique, et de toute façon, il m'arrive beaucoup plus souvent de boire de l'alcool que de consommer du cannabis (d'où mon "occasionnellement").

    Bref, je m'excuse humblement de t'avoir mis en rogne, ca n'a jamais été mon but.

    D'un autre coté, j'attends avec impatience la loi qui mettra un jour (espèrons le ) la limite légale de consommation avant de conduire de tels produits à 0, que ce soit de drogue ou d'alcool que l'on parle.

    ~Smerpy
    pour conduire.....la loie: pour moi...: o% alcool, 0% canabis....etc....il faut penser mon cher a ces jeunes gens qui sortent du collège dont beaucoup son en echec scolaire...leurs parents sont déja désemparés car ils ne seront peut etre qu'ouvriers si en plus ils lisent que ces ouvriers en plus seront mal nutri et alcooliques!!
    castor.

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