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Clause de non Débauchage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
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    3
    Bonjour,

    J'aurais besoin d'un avis et d'explications sur la clause suivante :

    Le Collaborateur s'interdit de postuler ou d'accepter un emploi chez un client de la Société, chez lequel il aurait travaillé dans les douze derniers mois précédant cette offre ou acceptation de services, soit directement, soit par le biais d'autres Sociétés de Services.

    Il est expressément convenu que cette clause s'appliquera pendant la durée du présent contrat et pendant une période de six mois après le départ effectif du Collaborateur.


    Merci d'avance,

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    avez vous une contre partie financière ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
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    3
    Non aucune.

    J'ai cité tel quel l'article dans le contrat qui m'est proposé.

    Je crois savoir que la compensation financière s'applique à la cuase de non concurrence, mais pour la clause de non déchauge je ne sais pas ..

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Donc cette clause est totalement illicite !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
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    3
    Merci pour ta réponse.

    Je crois savoir que la compensation financière s'applique à la clause de non concurrence, mais pour la clause de non déchauge je ne sais pas ..

    En ce qui concerne la compensation financière elle a négocier entre les deux parties? ou un pourcentage fixe est déjà prédéfini?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    En fait, il s'agit d'une clause de non concurrence. Le non débauchage s'applique entre employeurs.

    La compensation financière peut être prévue soit dans la convention collective qui vous est applicable soit dans le contrat lui-même.

    Vérifiez donc d'abord dans la convention collective si cette rémunération n'est pas prévue. Si la convention collective ne dit rien sur le sujet, alors toute négociation ultérieure ne pourra se faire que sous la menace que vous refusiez et que vous vouliez faire reconnaître la nullité de la clause.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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