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Statuts professionnels

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    J'ai besoin d'avoir des précisions sur les différents stauts professionnels existants. Notamment, j'ai besoin d'éclaircissements concernants les statuts TNS, travailleur indépendant, dirigeant de société et agriculteurs...
    Par avance merci à tout bonne âme suusceptible d'éclairer ma chandelle.
    Episcrip.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Votre question est TRES vaste...

    Plus précisement, sur quoi porte votre question : statut fiscal, protection sociale, etc. ?
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Merci de m'accorder un peu de votre temps...
    En fait 3 éléments de réponse me font défaut :
    1- Quelle différence y a-t-il entre les statuts TNS et travailleur indépendant (quelles catégories de métiers sont concernées ?)
    2 - Et le dirigeant de société dans tout ça ? Est-il TNS, TI, commerçant ?...
    3 - Enfin qu'en est-il de l'agriculteur (TNS ? TI ? Fiscalité ?)
    Je suis formateur et je travaille sur la création de fiches techniques. Ces lacunes m'empêchent d'avancer car tout s'embrouille das mon esprit étriqué !

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Citation Envoyé par Episcrip
    1- Quelle différence y a-t-il entre les statuts TNS et travailleur indépendant (quelles catégories de métiers sont concernées ?)
    Aucune ou presque
    Si vous êtes en entreprise individuelle, vous êtes toujours TNS (non salarié)
    Vous avez plusieurs grandes catégories de TNS :

    Les commerçants (activité... commerciale) dépendent de la Chambre de Commerce et cotisent entre autres à l'ORGANIC. Ils ont un BIC.

    Les artisans (activié... artisanale, de transformation) dépendent de la Chambre des Métiers et cotisent à l'AVA. Ils ont un BIC.

    Les exploitants agricoles et dirigeants de Gaec, earl, etc dépendent de la chambre d'agriculture et cotisent à la MSA. Ils ont un BA.

    La douzaine de professions libérales cotise au régime de base des prof. lib. et à une régime spécifique (médecins (carmf), auxiliaires médicaux (carpimko), sage femmes (j'ai oublié), architectes et conseils (cipav), experts comptables, agents d'assurance, professions de l'enseignement ou artistes, dentistes (carcd), vétos (carpv), pharmaciens (cavp), notaires (crn), avocats (cnbf), officiers ministeriels (cavom).
    Dans la majorité des cas, ils ont des BNC (BIC pour les pharmaciens)

    Enfin, les dirigeants d'eurl, les associés majoritaires de Sarl sont TNS et cotisent à l'AVA ou l'Organic (toujours Organic si plus de 10 salariés) sur la base de leur rémunération.

    Citation Envoyé par Episcrip
    2 - Et le dirigeant de société dans tout ça ? Est-il TNS, TI, commerçant ?...
    Si le collège de gérance de la Sarl est directement ou indirectement (avec les parts des conjoints par exemple) majoritaire, il cotise à l'AVA ou l'Organic
    S'il est minoritaire, il est salarié cadre.
    S'il est PDG d'une SA il est salarié cadre.

    Citation Envoyé par Episcrip
    3 - Enfin qu'en est-il de l'agriculteur (TNS ? TI ? Fiscalité ?)
    C'est un TNS un peu à part. Il cotise à la MSA et a des BA (bénéfices agricoles).

    Désolé de ne pas rentrer plus dans les détails mais le sujet, comme vous le voyez, est très vaste...
    Je vous conseille le site "objectif entreprise" et leur CD Rom, fourni par les CCI, entre autres.
    Il aborde les aspects fiscaux, sociaux et juridique d'une manière assez synthétique.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Mille mercis pour ces précisions et ce référencement . Vous êtes d'une éfficacité redoutable !
    Au plaisir...

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