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prime de 150 euros par mois

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    Bonjour
    J ai repris une activité le 1er octobre 2005 apres une longue période de chomage. J ai touché la prime de Villepin a la fin du 4e mois apres ma reprise d activité.
    Le 23 mars 2006 a été promulguée la loi octroyant :
    - le maintien des minima sociaux pendant les 3 premiers mois
    - puis une prime de 150 eur par mois jusqu a la fin des 12 mois suivants la reprise.

    Cette loi a t elle un effet retroactif et puis je en conséquence bénéficier d un rappel ?

    Merci !

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Il est peu probable que la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 soit avec effet rétroactif. A ce jour reste à paraître le décret des modalités et des conditions d’application. Donc ne peut s’appliquer …….
    Cette loi est appelée à remplacer la loi dont vous avez bénéficié (Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux)

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