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Liquidation judiciaire et ancien salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J’aurais besoin de quelques informations sur ce qui se passe quand une société est en liquidation judiciaire. En effet, mon copain a quitté son ancien travail au 1er juillet car les payes arrivaient toujours avec du retard. Or on vient d’apprendre que la société où il travaillait vient d’être placée en liquidation judiciaire (décision du 11/07 avec parution dans le journal le lendemain).

    On se pose la question de savoir qu’est-ce que vont devenir le salaire impayé (heureusement, il ne reste plus que le mois de juin) et le solde de congés payés (environ 40jours).
    De plus, il n’a pas reçu son certificat de travail, ni reçu pour solde de tout compte (forcément).

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Il faut qu'il déclare sa créance dans le passif auprès du liquidateur qui a été nommé. Il sera payé en priorité, comme les autres salariés, pour les montants que l'assurance des salaires ne prendrait pas en charge.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Dans quelles conditions a t'il quitté l'entreprise ?
    Est il en abandon de poste, ou a t'il démissionné en effectuant son préavis ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 509
    Ca change quoi par rapport au paiement...??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
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    121
    Bonjour,

    En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, si l'entreprise n'a pas assez d'actif disponible pour payer les créanciers, c'est l'AGS qui va garantir les salaires.

    Le mandataire de justice désigné va surement vous fournir tous les documents et attestations nécessaires.

    Cdt

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
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    2
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Dans quelles conditions a t'il quitté l'entreprise ?
    Est il en abandon de poste, ou a t'il démissionné en effectuant son préavis ?
    Il a démissionné en réalisant son préavis.

    Merci Marsu. On va prendre contact avec le liquidateur lundi.
    Ce qui nous inquiétait, c'est que seuls les salariés actuels ont été convoqués par l'AGS pour régler çà la semaine prochaine ; l'AGS qui est normalement chargée de payer les salaires non versés.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Dans ce cas là, oui il faut prendre contact avec le liquidateur qui transmettrat à l'AGS...

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