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licenciement abusif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Bonjour
    Ma soeur a recu sa lettre de licenciement hier .On lui reproche une faute grave à savoir la non dénonciation de maltraitance sur une personne agée .On lui reproche de ne pas avoir signalé à la hierarchie que sa collègue aviat jeté une tartine de pain par terre ,tartine qui a été initialement jetée par une résidente agée atteinte d'alzheimer .Elle n'a en aucun cas participé activement aux faits .Elle n'a pas jugé nécessaire d'alerter la hierarchie puisque sa chef était présente aux moments des faits et que celle ci n'a pas réagi.Pensez vous que le licenciement soit légal sachant que le Droit du travail prévoit dans les textes uniquement une sanction à l'encontre de l'auteur des faits .
    Merci pour vos réponse

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    effectivement, le sanction semble lourde !
    La chef a t'elle réellement été témoin de faits elle aussi ?

    Votre soeur a t'elle eue un entretiens préalable au licenciement ? Si oui, était elle accompagnée ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    La chef a effectivement constaté le pain par terre et le fait que la personne agée avait la nuque mouillée (un verre d'eau lui aurait été jetée afin de la calmer ).Toutefois ,personne n'était réellement présent au moment des faits .
    Concernant l'entretien ,ma soeur a été prise à partir par la chef ,la surveillante et le medecin chef lors de sa prise de poste pour expliquer la situation .Elle était seule alors ;La chef lui a demandé des explications .Ma soeur a alors répondu aux questions posées .La chef a reconnu avoir également demandé des explications à la personne mise en cause ,personne qui était d'ailleurs connu pour son comportement .La responsable aurait meme dit à ma soeur :''ca ne m'étonne pas ''Lors du deuxième entretien (avec les membres de la direction alors) ,D était accompagnée d'un représentant syndical ;Lors de cet entretien ,sa chef a occulté l'entretien qu'elle avait eu précédemment avec la mise en cause disant q'elle ne se souvenait pas des réponses!Le directeur a alors reproché à ma soeur la non dénonciation ,il aurait accusé D d'avoir bousculé le chariot repas sur la vieille dame alors que ceci n'est qu'une supposition infondée d'ailleurs et fausse .L directeur aurait clairement énoncé à D que cette affaire montrerait l'exemple et que les personnes incrimminées seraient renvoyées sur le champs .Je crois D ,elle travaille depuis 15 ans en milieu hospitalier ,elle n'est pas violente .De plus ,il faut savoir que cette une fille en fin de contrat qui est allée aviser la hierarchie de l'affaire en mettant en cause des tierces personnes qui n'ont en aucun cas violenté la vielle dame .Comment peut-elle se défendre .C'est sa parole contre celle des autres .Je confirme qu'elle n'a pas participé activement à l'affaire et que seule la non dénonciation lui est reprochée .Qu'en pensez -vous ;Comment peut-elle défendre son honneur contre un acte passif.Merci de votre aide

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Tout ça n'est pas des plus clair...
    La personne qui aurait commis ces actes a t'elle été sanctionnée aussi ?

    Dans un premier temps, il faut demander au representant syndical qui a accompagné votre soeur de faire un compte rendu de l'entretiens.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    bien sur la personne qui a commis l'acte a été licenciée .Le représentant a dit à D de ne pas s'inquieter ,il s'occupe de tout .De toute facon ,il y aura procédure devant le conseil des prud'hommes .En tout il y a 4 personnes mises en cause .Toutefois D ne sait pas si celle qui a denoncé a été sanctionné ;La chef n'a rien eu car elle a rédigé au lettre adressée au Medecin mentionnant qu'elle de dégageait de toute responsabilité et qu'elle ne se souvenait plus de rien .Cette dernière aurait jeté le brouillon de la lettre qui aurait été récupére&#233 ; par une collègue de ma soeur (ceci reste à vérifier )Dans cette lettre ,la chef notait avoir constaté la nuque mouillée de la vieille dame que cela l'aviat meme tracassée tout le week end .Dans cette lettre ,la chef aurait par ailleurs avoué que D avait souligné le caractère aggressive de la fautive .Toutefois ,aucune sanction pour la chef .

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pouvez vous me donner les termes exacts de la lettre de licenciement ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Bonjour ;Veuillez m'excuser de mon silence ,j'etais partie .Je viens de me procurer le lettre sur laquelle est mentionnée:''vous avez nié avoir commis ou assisté à tout fait de maltraitance .vous avez indiqué avoir effectivement avoir tamponné le fauteuil de la vieille dame mais de facon involontaire .Vous avez indiqué que Mme X ,aide soigante ,accusée d'avoir ouvert sa blouse pour montrer ses seins n'aurait en réalité montré que sa bretelle de soutien gorge .Vous avez estimé que ce geste présenté peu d'importance et était une manière de répondre à une provocation d'une personne agée .il n'en demeure pas moins que cette attitude est indigne d'un agent hospitalier et mérite d'être signalée.Vous nous avez indiquée que Me X avait été contrariée par le déplacement de ses affaires personnelles ,qu'elle était virulente lorsqu'elle n'optenait pas ce qu'elle voulait et qu'elle n'avait rien mangé ce soir là .Ce fait aurait du être signalé ce qui n'a nullement été le cas ;Selon vous ,aucun menbre du personnel n'aurait jeté le pain de la vieille dame .Nous avons sur ce point le regret de constater que votre collègue a reconnu avoir jeté les tartines de cette dernière et que vous étiez présente ''.De part vos fonctions d'ash et de votre expérience au sein du service des longs séjours ,vous n'êtes pas sans connaitre la vulnérabilité des personnes agées et ne pouvre ignorer l'importance du respect de la dignité et de l'intégrite psychique des résidents du service des longs séjours .L'éventuelle agressivité d'un résident ne peut justifier une réponse agressive de la part d'un professionnel de santé .Une telle attitude est indigne et ne saurait être tolérée .Par ailleurs ,le personnel de notre établissemnet est tenu au respect et à la correction vis à vis des résidents et de leur famille .Le personnel doit s'efforcer d'assurer le maximum de confort physique et moral aux malades et résidents dont il a la charge .Je considère que les faits présents consituant une faute grave rendent impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise .Je vous notifie donc par la présente votre licenciement pour faute grave .''
    Qu'en pensez -vous
    Cordialement

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    au vue des faits je suis trés sceptique sur une action contre ce licenciement.
    Les faits repprochés dans la lettre de licenciement me semblent suffisant pour démontrer une faute grave.
    Pour démonter cette thèse, il vous faudrat prouver la méconnaissance des faits. Ce qui me semble mal engagé !
    Votre soeur reconnait être presente, reconnait une partie des faits. Sa collègue reconnait, elle, une plus grande partie de ces faits...
    A moins de trouver des témoignages en bétons allant dans l'interet de votre soeur, je vous déconseille d'entamer une procèdure...

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Bonsoir,
    au vue des faits je suis trés sceptique sur une action contre ce licenciement.
    Les faits repprochés dans la lettre de licenciement me semblent suffisant pour démontrer une faute grave.
    Pour démonter cette thèse, il vous faudrat prouver la méconnaissance des faits. Ce qui me semble mal engagé !

    La lettre de licenciement n'est pas parole d'évangile . C'est à l'employeur accusateur d'apporter des preuves matériellement vérifiables et au juge de vérifier qu'elles sont bien réelles. La contenu de la lettre de licenciement n'est pas une preuve.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    j'ai dis "au vu des faits" et non pas "au vu de la lettre de licenciement"...

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    vous avez écrit "les faits reprochés dans la lettre de licenciement "

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Bonsoir,
    au vue des faits je suis trés sceptique sur une action contre ce licenciement.
    Les faits repprochés dans la lettre de licenciement me semblent suffisant pour démontrer une faute grave.
    Pour démonter cette thèse, il vous faudrat prouver la méconnaissance des faits. Ce qui me semble mal engagé !
    Votre soeur reconnait être presente, reconnait une partie des faits. Sa collègue reconnait, elle, une plus grande partie de ces faits...
    A moins de trouver des témoignages en bétons allant dans l'interet de votre soeur, je vous déconseille d'entamer une procèdure...
    Il aurait fallut lire la première phrase, remarquer qu'elle se termine par un point...

    Mais au delà de la polémique, il serait souhaitable que vous donniez une analyse, si vous en avez une, évidement...

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