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Litige avec mon école

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Bonjour à tous je suis nouveau sur ce forum, j'espère que je vais y trouver ma réponse.
    En fait je suis étudiant et je voulais savoir quelle autorité était compétente en cas de litige avec mon école?
    TI? Prud'hommes? (j'en doute)

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 729
    Ce n'est pas les prud'hommes c'est certaint puisqu'il n'y a pas de relation employeur employé.
    Cela dépend de la nature du litige, expliquez au moins dans les grandes lignes votre problème
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    D'accord merci, je m'en doutais.

    En fait ils ne veulent pas me laisser passer les rattrapages alors que j'ai obtenu des notes qui théoriquement le permettent, sous prétexte que je suis redoublant.
    Or tous les élèves qui ne sont pas redoublants, et ayant la même moyenne que moi, ou moins, on le droit.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Idun
    Ancienneté
    juillet 2006
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    159
    Vous êtes dans une école ou bien une université ??? Si c'est une école, privée ou publique ?
    Si c'est une école, avez vu vous son reglement ?
    Dernière modification par Idun ; 13/07/2006 à 17h52.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 729
    Je dirais tribunal administratif. Mais essayez peut être d'obtenir des informations auprès de l'inspection académique avant tout.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
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    6
    Merci.

    En fait j'ai envoyé un e-mail au directeur de l'école (c'est une école de commerce), en évoquant éventuellement une action auprès du tribunal.
    J'attends sa réponse, mais j'aurais quand même aimé savoir à quelle autorité m'adresser si besoin.
    Un e-mail avec accusé de réception est considéré comme une preuve au même titre qu'un courrier maintenant, non?

    Quant au président des Universités je suppose qu'il n'a pas autorité au sein des écoles.

    Je précise également que cette école dépend en partie de la CCI (chambre de commerce et d'industrie), donc est-ce que ça peut jouer?

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 729
    Si c'est une école privé c'est tribunal d'instance et non un ar d'email n'a pas de valeur juridique puisque facilement contestable. La cour de cassation ne reconnait que les AR fax en plus des AR postaux
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Idun
    Ancienneté
    juillet 2006
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    159
    Tentez d'aller sur le site de votre école, je pense qu'il y a un organigramme pour connaître sa hierarchie.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Je connais le directeur de mon école, je lui ai envoyé un e-mail, mais si cela ne suffit pas je lui enverrai donc une lettre avec AR.
    Mon école est gérée par la chambre de commerce comme je l'ai dit, donc quid de son statut?

    edti : apparemment le statut serait établissement d'enseignement supérieur consulaire, sous tutelle de la CCI, ce qui signifie?
    Dernière modification par Gusgus ; 13/07/2006 à 18h30.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Cela signifie que c'est privé donc TI .
    La réponse à votre question est OBLIGATOIREMENT dans un règlement prévu par l'école, inutile d'aller en justice pour cela. Demandez par LRAR à votre directeur une photocopie ou l'accès à ce règlement permettant de ne pas vous faire passer le rattrapage

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Ok merci.

    Mais est-ce que c'est obligatoire pour l'école d'avoir son sytème de rattrapage, de notation, etc écrit quelque part ou pas?
    Est-ce que le règlement de l'établissement doit comporter ces mentions? (du genre "l'élève devra obtenir 10 de moyenne pour passer en année supérieure")
    Et si oui, est-ce qu'une mention dans le genre "mais l'école se réserve le droit de modifier ces conditions selon les cas" est valable?
    Dernière modification par Gusgus ; 14/07/2006 à 00h23.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Oui c'est obligatoire pour l'école d'avoir ce réglement
    Non, une école, même privée, ne peut pas inscrire des règles précises de passage d'années en années, et ensuite préciser "mais l'école se réserve le droit de modifier ces conditions selon les cas" Mais elle pourrait par exemple écrire qu'une commission pourrait statuer sur des cas précis
    L'école n'a pas décidé sur un coup de tête et pour vous précisément de ne pas faire passer le rattrapage aux redoublants, alors que c'est autorisé pour les non-redoublants!
    Le refus qu'ils vous opposent a quand même dû être justifié avec une mention du style " du fait de notre réglement" ou " selon le règlement en vigueur" vous n'êtes pas autorisé à passer la session de septembre. Si non, c'est une faute de communication assez maladroite.
    Donc demandez à consulter ce règlement

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