Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

"Proposition d'engagement"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    je voudrais savoir quels sont les engagements lorsqu'on signe une proposition d'engagement (ou lettre d'intention d'embauche). J'ai lu sur le forum que la société pouvait demander des dommages et intérêts en cas de non respect. Faut-il que ça soit indiqué explicitement sur la LIE ? Existe-t-il un moyen de "casser" proprement un tel contrat ?
    Bref quelle est la valeur juridique de ce type de contrat sachant que l'employeur et l'employé ont signé (pour l'employé, la mention "lu et approuvé, bon pour accord est exigée) ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Une lettre d'intention d'embauche n'engage au départ que l'employeur. Mais si vous la signez paraphée du " lu et approuvé" vous vous engagez donc aussi et l'on se retrouve avec un contrat synallagmatique ( avec obligations réciproques pour faire plus simple)
    Donc vous devez honorer ce contrat
    Si vous ne désirez plus aller travailler dans cette entreprise, vous risquez en effet des DI si votre futur-ex-employeur intente une action devant les prud'hommes
    Plusieurs solutions
    - vous envoyez une LRAR en demandant à cet employeur de vous dégager de cette future embauche. Plus cela est fait tôt, moins les dommages sont grands
    si refus
    - vous vous présentez le premier jour d'essai et vous annoncez le soir même que vous rompez l'essai...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète. Je vais réfléchir à ma décision en prenant en compte ces explications.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 20h41
  2. "aide à la décision" sur proposition de départ
    Par Tatou dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/10/2009, 11h18
  3. inaptitude - proposition reclassement "fantaisiste"
    Par Seinomarine dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/08/2009, 15h49
  4. "Engagement" cours de théâtre
    Par Tomz dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/02/2009, 11h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum