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Entretien préalable au licenciement : "sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    un petit truc tous con , si il y a perssonne a l'entretien vous noter tous se qui vous chagrinne , vous interpelle ou divers et ensuite le jour apres de l'entretien , vous envoyer en AR contre signaturre l'ensemble garder copie fiable de tous , il n y a pas que vautre employeur qui a le droit de vous envoyer des AR et sans reponse de sa part vous pouver considere sont acord tacit , apret tous chacun le sait qui ne dit mot consent , dans tous les cas sa sera a lui de prouver le contraire , pas toujour simple quant il s'agit d'evidence , c'et ainsie que on peut aussi aporter des preuves lorsequ'il s'agit d'abut divers laiser des taces tangible et exploitable ces plus que util salutations

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
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    avril 2006
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    416
    Citation Envoyé par Biniou
    C'est vrai que l'entretien préalable pourrait se dérouler dans les toilettes, mais alors question essentielle:

    Qui doit s'asseoir sur le trône, l'employeur ou le salarié ?



    [Edit de l'Equipe de Modération]
    phrase supprimée, ne sert pas le propos
    [/edit]

    ne parteger vous pas mon avis?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h02.

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    Il faut faire trés attention, n'inscrire que ce qui vous parait important, surtout si ce sont des menaces, des insultes ou des accusations, la personne qui se présente seule a intéret a ne pas parler, surtout ne pas répondre aux accusations, mais dire qu'elle attend le courrier, je ne conseille pas à un salarié de ne pas ce présenter, mais si il est seul, il a le droit de ne pas répondre aux questions, en disant simplement ce que j'ai souligné, le patron doit apporter la preuve de la faute, donc de ce fait ne pas parler.

  4. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tt1n2
    un petit truc tous con , si il y a perssonne a l'entretien vous noter tous se qui vous chagrinne , vous interpelle ou divers et ensuite le jour apres de l'entretien , vous envoyer en AR contre signaturre l'ensemble garder copie fiable de tous , il n y a pas que vautre employeur qui a le droit de vous envoyer des AR et sans reponse de sa part vous pouver considere sont acord tacit , apret tous chacun le sait qui ne dit mot consent , dans tous les cas sa sera a lui de prouver le contraire , pas toujour simple quant il s'agit d'evidence , c'et ainsie que on peut aussi aporter des preuves lorsequ'il s'agit d'abut divers laiser des taces tangible et exploitable ces plus que util salutations
    Désolé tt1n2, mais c'est faux. En droit du travail, il n'y a pas d'accord tacite et l'adage " qui ne dit mot consent" est ici dépourvu de fondement juridique. Donc ce n'est pas parce que votre employeur ne vous répond pas, qu'il consent (demandez donc à tous les salariés qui se sont faits avoir comme cela, notamment au niveau des congés...)

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    92
    tout a fait d'accord avec vous Pepelle,il faut se présenter même si les délais ne sont pas bons , car de ce fait vous pouvez demander des dommages,le prinvipal est d'écrire ce que le patron a dit, le mieux est d'être accompagner d'un conseiller du salarié, qui je le répète est un accompagnement absolument gratuit.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 729
    Citation Envoyé par Pepelle
    Désolé tt1n2, mais c'est faux. En droit du travail, il n'y a pas d'accord tacite et l'adage " qui ne dit mot consent" est ici dépourvu de fondement juridique. Donc ce n'est pas parce que votre employeur ne vous répond pas, qu'il consent (demandez donc à tous les salariés qui se sont faits avoir comme cela, notamment au niveau des congés...)
    100% d'accords sans rapport avec le droit
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    Citation Envoyé par Pepelle
    Désolé tt1n2, mais c'est faux. En droit du travail, il n'y a pas d'accord tacite et l'adage " qui ne dit mot consent" est ici dépourvu de fondement juridique. Donc ce n'est pas parce que votre employeur ne vous répond pas, qu'il consent (demandez donc à tous les salariés qui se sont faits avoir comme cela, notamment au niveau des congés...)
    en droit du travaille , d'acort mes le droit du travail comme beaucoup d'autre chose sont modifier donc vous aver raison ,tous en ailant tord je peut vous rajouter meme si vous n'aller rien comprendre que ces dix jour maxie et par le code de l'action socialle et des famille , mes ces loint d'etre aussi simple bien entendus dans tous les cas il faudra se presenter , et ensuite envoyer le courier il et claire que dans tous les cas vous aussi vous pouver lui envoyer vautre verssion , prouver le contraire sera tous sauf simple si ces des evidences
    -----
    petit eratum personel trouver par azard ou apliquation de L122-41 code du travail (extrait).
    aucunne sanction, ne peut etre retenus sans que le salarier est eter informer des grief retenus AVANT contre lui , indiquant l'objet de la convocation .

    le salarier peut etre assister par un tier.

    la sanction ne peut intervenir moin d'un jour franc , ni plus d'un mois apres l'entretient .

    jurisprudences: respect des delais le delais d'un jour franc entre l'entretien prealable et l'envoie de la lettre de licenciment contitue une iregulariter de forme devant etre repare par l'allocatiobn d'une indemniter fixeé aux art L122-14-4 cdt et 122-14-5 du meme code.soc27 nov 2001: bull civ , n°361 ; D 2002.IR. 136 ; RJS 2002 , 140 , n°162,le non respect du delais de 1 mois rent le licenciment sans cause reél et serieuse , meme si le retard de notification et du au salarier ne s'etant pas presenter a l'entretien soc.14 sep.2004: bull.civ .V n°226 ;D.2004. IR 2621 ; RJS 2004 809 n) 1135 ; JS lamy 2004 , n° 156-6.17 janv 1990 bul civ V , n°13 D 1990 .JR45 ; RJS 1990 ;79 n°113 CSB 1990 .81



    donc a bien regarder , l'acord tacitte existe bien dans le code du travail puisque un mois max apres convoquation ( "celle ci ne sert plus a rien" ) et si le courier arrive moin d'un jour franc ces idem , par consequant en le delais d'un mois max tous et aquie au deux parties se qui et le comun quasiment de tous les textes , se qui s'aplique a l'employeur s'aplique a l'employer ; ( le delais reél de carence et un mois grand maxie pour reponsse comme partous quant on sait ou taper ), parcontre je maintien que la perssonne doit se presenter et faire le courier lui aussi comme son employeur en lui presisant ces motifs ensuitte le delais de carence fera le reste salutations
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h03.

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    92
    il ne faut pas confondre entretien préalable et sanction disciplinaire, ce que vous dites est effectif pour un entretien préalable

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Mamy, bon courage si vous voulez dialoguer avec tt1n2, moi j'ai laissé tomber depuis longtemps, non pas à cause des messages difficiles à lire, mais parce que cela ne sert strictement à rien

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Citation Envoyé par Pepelle
    Mamy, bon courage si vous voulez dialoguer avec tt1n2, moi j'ai laissé tomber depuis longtemps, non pas à cause des messages difficiles à lire, mais parce que cela ne sert strictement à rien
    De totue façon, Tt1n2 va bientôt vous expliquer qu'il peut réinventer les lois comme on lui semble alors de toute façon...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
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    juillet 2006
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    1 729
    Je ne parlerais pas d'accord tacite mais de prescription
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  12. #24
    Membre Exclu des Forums
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    avril 2006
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    416
    Citation Envoyé par Mamy
    il ne faut pas confondre entretien préalable et sanction disciplinaire, ce que vous dites est effectif pour un entretien préalable
    il ne va pas vous faire un entretien prealable pour rien il va en decouler une chose peut importe se que ces ou presque et si la sanction disciplinaire ou autre ne tombe pas dans les delais , vautre employeur a tacitement reconue qu'elle n'exister pas voila le principe , de meme si vous ne reponder pas dans les delais vous aurer aussi acepter le tous , il en va de meme si vous faitte un courier a vautre employeur lui indiquant vos motifs et que celui -ci ne repond pas dans les delais il a acepter vautre verssion salutations
    -----
    Citation Envoyé par Johnny57
    Je ne parlerais pas d'accord tacite mais de prescription
    si il y a prescription de delais il y a forcement acord tacit ces inclus a l'interieur puisque ne pas repondre dans le delais ces doner raison a l'employer ou le contraire selon qui fait quoi ces logique
    -----
    Citation Envoyé par Pepelle
    Mamy, bon courage si vous voulez dialoguer avec tt1n2, moi j'ai laissé tomber depuis longtemps, non pas à cause des messages difficiles à lire, mais parce que cela ne sert strictement à rien
    vautre gros soucis ces que a aucun moment vous ne reflechiser en plusieurs dimensions , se que par deformation proffesionelle il mes imposible de ne pas faire , et quant vous vous apercever avoir eu tord vous faitte semblant de ne rien comprendre la ces vautre deformation profesionel qui veut sa a chacun ces defeaux pas vrais;
    -----
    Citation Envoyé par Marsu
    De totue façon, Tt1n2 va bientôt vous expliquer qu'il peut réinventer les lois comme on lui semble alors de toute façon...
    il ne sagit pas de reinventer la lois mes d'exploiter ces posibiliters et tous se que sa peut inclure a l'interieur , tous les textes inclus des deformations dans leur sein , c'et cette interpretation qui fait de vous se que vous ete , le soucis majeur des juristes , comme les cheveaux il on des oeuiler et ne conaise que la ligne droite , si par azar on leur enleve les protections il tombe dans le focer car incapable de voir certainne chose evidentte , comme je lais dit a pepelle chacun ces deformations proffesionnel il faut savoir les assumers , cecies n'et pas un pour moi la recherche de conflit salutations
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h06.

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