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Conventions collectives et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    J'ai été embauché comme ingénieur dans une entreprise du BTP le 4 août 2003. Le contrat de travail, établi à cette occasion et signé des deux parties, fait clairement référence à la convention collective du 23 juillet 1956 et de ses avenants à cette date, pour les Ingénieurs et Assimilés Cadres.

    Le 10 juillet 2006 j'ai remis ma lettre de démission, dans laquelle je précise ma durée de préavis légal selon cette convention : 1 mois selon l'article 11 étant donné que j'ai moins de trois ans d'ancienneté (puisque qu'aucune clause de mon contrat de travail fait référence à une autre modalité). Le directeur m'oppose le fait qu'une autre convention collective est sortie : la convention collective nationale du 1er juin 2004, pour les cadres du bâtiment. Celle ci stipule en particulier que le préavis est de trois mois après deux ans d'ancienneté.
    Par ailleurs, je n'ai jamais signé une telle convention ni mêm eu connaissance de cette dernière.

    A quelle convention suis-je soumis ? Quelle est donc la durée de mon préavis ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour,

    Avez-vous l'intitulé exact de la convention collective à laquelle votre employeur fait référence? Ou s'agit-il d'un avenant récent à votre convention collective?

    Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que l'article 11 auquel vous faites référence ne parle pas d"ancienneté" dans l'entreprise pour le calcul du droit à préavis, mais renvoie à la notion de "début de carrière professionnelle dans le bâtiment ou les travaux publics", ce qui est différent et beaucoup plus large. Ainsi, si vous avez occupé un poste précédent dans le bâtiment, vous devez a priori en tenir compte pour connaître la tranche du préavis à laquelle vous appartenez.

    Cordialement,

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