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Heures supplementaires obligatoires ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    Bonsoir , mon employeur peut-il m'obliger à faires des heures supplementaires ? Dans mon cas precis mes horaires postées du soir sont de 13h25 à 22h05 et mon employeur veut m'obliger à effectuer 2 heures de plus c'est a dire 13h25 jusqu'à 00h05 , soit 10h40 travaillé .Existe-t'il un article de la legislation du travail en adequation avec ce sujet ? Merci , d'avance pour vos reponses .
    Dernière modification par Manureva45 ; 11/07/2006 à 23h32.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonsoir

    Sauf accord conventionnel, depuis le décret du 21 décembre 2004, l'employeur a le droit à un contingent d'heures supplémentaires par salarié de 220 heures. Dans cette limite, et après avoir informé l'inspecteur du travail, il peut utiliser ces heures librement. Vous ne pouvez pas les refuser.

    Cependant les heures supplémentaires ne doivent pas conduire à une durée de travail supérieure à 10h par jour et 48h par semaine ou 44h en moyenne par semaine sur une periode de 12 jours consécutifs.

    Vérifiez tout de même votre convention collective qui peut augmenter ou réduire ce contingent.

    Cdt

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Même chose pour les dix heures par jour. Il existe des secteurs dérogatoires qui autorisent plus.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    Pour parfaire mes connaissances, quelles sont les secteurs qui autorisent plus de 10h par jour ?
    Merci

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonjour,

    Les dérogations dépendent des accords ou conventions collectifs.
    De même l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation pour un surcroit d'activité.

    Cdt

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Passing
    Bonjour
    Pour parfaire mes connaissances, quelles sont les secteurs qui autorisent plus de 10h par jour ?
    Merci
    Essentiellement les CHR ( cafés hotels restaurants) et le secteur de la santé

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    5
    merci pour vos reponses

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 729
    le secteur de la sécurité privé peut également aller jusqu'à 12h par jour 48h par semaine et dispose de plus de 300h supplémentaire par an le mieux reste que vous nous disiez dans quoi vous travaillez
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Citation Envoyé par Johnny57
    le secteur de la sécurité privé peut également aller jusqu'à 12h par jour 48h par semaine et dispose de plus de 300h supplémentaire par an le mieux reste que vous nous disiez dans quoi vous travaillez
    Notre ami internaute ne demandait cela qu'à titre informatif.

    Merci de ces exemples pour notre culture générale

    Cdt

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 729
    Sans problème j'avais bien compris
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Ok J'avais peur que vous restiez devant votre ordinateur en attente d'une réponse

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    38
    Je m'adresse à NICO

    Et quand vous faite des heures sup, parce que vous avez une charge de travail énorme. Si vous ne les faites pas, on vous vire, et si vous les faites, on vous les paient pas? Le salarié se fait toujours avoir alors !

    Dans mon service, beaucoup de monde fait des heures sup à n'en plus finir, jamais payées ni récupérées.

    J'ai réclamé le paiement par courrier, par mail. Ensuite je les ai noté, en m'envoyant un mail tous les matins puis tous les soirs pour justifier les heures. Mon cher conseiller juridique de pacotille me dit que j'ai très bien pu trafiquer l'horaire de mon ordinateur... On croit rêver...

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