Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Non paiement salaire - 1er mai travaillé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    Sans hésiter je vous soumets un nouveau sujet ; vous m'aviez aidée d'une manière efficace en avril dernier.
    Il s'agit encore une fois d'un problème avec l'employeur de mon conjoint.

    Salarié de nuit dans une société d'ambulances, il se trouve qu'il a travaillé dans la nuit du 30 avril au 1er mai. Prise de service à 21 h le 30 avril, fin de service le 1er mai à 8 h 30. Remise systématique en fin de semaine d'une feuille horaire hebdomadaire, paraphée par le salarié et l'employeur.

    Hors lors du traitement de son salaire de mai 2006, en aucun cas ressort le doublement de salaire concernant le 1er mai. En réponse à notre demande formulée par courrier recommandé AR, l'employeur nous répond :

    "la règle en vigueur au sein des ambulances X appliquée au travail de nuit pour les jours fériés, et en particulier le 1er mai, est celui qui commençant sa journée de travail à partir de 0 h du jour considéré bénéficie de l'application du doublement de salaire.
    Dans votre cas, vous avez pris votre travail le 30 avril à 21 h.
    Si vous aviez pris votre travail le 1er mai à 21 h nous aurions considéré qu'il s'agissait effectivement d'un jour férié.
    Donc, à ce titre aucune majoration n'est due."

    Je vous précise que rien n'est stipulé à ce titre dans le contrat de travail ni même dans les conventions collectives.

    L'employeur fait à sa guise.
    Devant une telle interprétation, il faudrait à l'avenir, (si une nuit de travail chevauche le 30 avril et le 1er mai), travailler le 30 avril de 21 h à 0 h et rentrer chez soi, puisque le 1er mai n'est pas considéré comme jour férié quand bien même travaillé de 0 h à 8 h 30.

    Merci de m'indiquer dans quel sens nous pouvons poursuivre notre réclamation, qui à nos yeux semble tout à fait justifiée.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Voilà un cas que je n'avais jamais envisagé concernant le 1er mai.

    En effet cela parait abérrant mais l'employeur a sa propre logique.

    Je n'ai franchement pas de réponse pour vous sinon de voir avec la représentation du personnel qui a déjà du être confronté à ce cas.

    Une petite question : pourquoi votre mari ne travaillait pas dans le nuit des 1er et 2 mai?

    Sinon dans les bulletins de paie de votre époux, comment sont comptabilisées les nuits qui débutent à 21h le dernier jour du mois?
    Ainsi voyez si les 3h de travail de 21h à 00h du dernier jour du mois et les heures suivantes qui commencent donc le mois suivant sont distinguées et sont donc rémunérées sur 2 bulletins de paie des 2 mois considérés (pas évident pour m'exprimer là ). Vous verrez ainsi si le raisonnement de cet employeur est au moins logique.

    Désolé de ne pouvoir faire mieux pour le moment.

    Cdt

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Joycy
    Bonjour,

    Sans hésiter je vous soumets un nouveau sujet ; vous m'aviez aidée d'une manière efficace en avril dernier.
    Il s'agit encore une fois d'un problème avec l'employeur de mon conjoint.

    Salarié de nuit dans une société d'ambulances, il se trouve qu'il a travaillé dans la nuit du 30 avril au 1er mai. Prise de service à 21 h le 30 avril, fin de service le 1er mai à 8 h 30. Remise systématique en fin de semaine d'une feuille horaire hebdomadaire, paraphée par le salarié et l'employeur.

    Hors lors du traitement de son salaire de mai 2006, en aucun cas ressort le doublement de salaire concernant le 1er mai. En réponse à notre demande formulée par courrier recommandé AR, l'employeur nous répond :

    "la règle en vigueur au sein des ambulances X appliquée au travail de nuit pour les jours fériés, et en particulier le 1er mai, est celui qui commençant sa journée de travail à partir de 0 h du jour considéré bénéficie de l'application du doublement de salaire.
    Dans votre cas, vous avez pris votre travail le 30 avril à 21 h.
    Si vous aviez pris votre travail le 1er mai à 21 h nous aurions considéré qu'il s'agissait effectivement d'un jour férié.
    Donc, à ce titre aucune majoration n'est due."

    Je vous précise que rien n'est stipulé à ce titre dans le contrat de travail ni même dans les conventions collectives.

    L'employeur fait à sa guise.
    Devant une telle interprétation, il faudrait à l'avenir, (si une nuit de travail chevauche le 30 avril et le 1er mai), travailler le 30 avril de 21 h à 0 h et rentrer chez soi, puisque le 1er mai n'est pas considéré comme jour férié quand bien même travaillé de 0 h à 8 h 30.

    Merci de m'indiquer dans quel sens nous pouvons poursuivre notre réclamation, qui à nos yeux semble tout à fait justifiée.
    Simple information



    Convention collective 3085 (Personnel roulant " services d'ambulance")


    Article 7 ter

    Jours fériés travaillés

    Le travail du jour férié s'entend de 0 heure à 24 heures, le jour férié considéré, à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 heure 30 imputable au service de la journée précédente

    La convention collective 3085:http://juristprudence.online.fr/CCN%...onducteurs.htm

    Légifrance :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...jsp?lenum=3085

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    7
    Un grand merci pour ces précieux liens

    Je vais d'ailleurs m'en servir pour certains cas bien précis ... horaires de nuit etc ... je vais sûrement avoir beaucoup de surprises, l'employeur de mon conjoint sera certainement moins ravi

    Merci à vous tous pour l'intérêt que vous portez à nos questions.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. augmentation SMIC au 1er mai
    Par Cocci05 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/05/2008, 13h27
  2. 1er mai
    Par Jumper dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/05/2008, 16h39
  3. 1er Mai
    Par Angel2 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2008, 21h10
  4. 1er mai
    Par Kayrine dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/07/2007, 15h50
  5. 1er mai...
    Par Eleonore265 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/05/2007, 07h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum