Vos question à l'Avocat
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invalidité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    131
    Bonjour

    Le médecin de sécu m'a mise en invalidité catégorie 1, j'ai demandé à plusieurs organismes de me dire ce que j'allais avoir comme rémunération, on me répond : il faut d'abord signer le contrat, je suis allée voir mon médecin aujourd'hui, il me répond : ils ne peuvent vous obliger à signer un contrat si je ne suis pas d'accord avec le montant, mais le médecin de la sécu me dit : vous n'avez pas le choix, soit vous reprenez votre travail normalement, soit vous acceptez l'invalidité, je suis complètement perdue.

    Mon médecin m'a dit qu'il y avait aussi la longue maladie, mais il ne sait pas si j'y ai droit puisque le temps thérapeutique se termine, pourriez-vous me renseigner à ce sujet, et j'aimerais aussi si quelqu'un pouvait me donner des articles de loi concernant la sécu et le droit des salariés. Merci

    Le médecin du travail est au courant, et mon médecin lui a demandé d'intervenir, il ne l'a pas fait, qui est au dessus de la médecine du travail, merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
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    2 227
    Bonsoir,
    Pour les invalides de 1ère catégorie, la pension d'invalidité est égale à 30% du salaire annuel moyen des 10 meimmeures années (artcle R341-4 CSS).
    La "longue maladie" concerne a priori les fonctionnaires.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Le Taciturne
    Ancienneté
    juillet 2006
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    163
    Avez-vous subi une procédure d'inaptitude chez le médecin du travail?
    "Commettre l'injustice est pire que la subir, et j'aimerai mieux quant à moi, la subir que la commettre" (Platon)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    131
    Merci à ceux qui m'ont répondu, par contre je n'ai pas eu une inaptitude par le médecin de la sécu, il m'a dit que je n'avais pas le choix, soit je reprends mon temps normal, soit je passe en catégorie 1 mais c'est seulement pour un temps.
    -----
    Réponse
    le médecin du travail ne m'a rien dit à ce sujet
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h28.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    l'invaliditer de categorie I et en general atribuer a ceux qui n'on pas eu aser de cotisation , en efet un temps minim de cotisation et dut et tous se qui non pas se temps sont claser en categorie I , cette pension et rarement atribuer pour un autre motif ; plusieur soucis vous atende dans tous les cas , d'abort comme tous se qui et en dessous de 50% ces pâyer par secue tous les troies mois donc ces une miser , il faut donc faire completer vautre pension par AAH (et complement ) , pour les adition ces aser simple vous aver tous droit j'usqu'au montant de L'AAH pas plus pas moin www.caf.fr pour les montants et calculle simplifier .


    pour AAH il faut vous adreser a cotorep ou maison du handicap faire tous en ar contre signature il vous faudra de preference l'avis du medecin du travail , vous trouvere en meme temps que calculle les formulaires legal a telecharger et a envoyer remplit a cotorep , ou maison du handicap si sa a changer de nom , avec en plus tous vos soucis a resoudre , ces a eu de se decarcaser pour vous et de tous prevoir avec vautre employeur reconcversion ou pas ou divers et selon vos desire .
    voila pour les premierres demarches salutations
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/07/2006 à 15h29.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    Vous êtes atteint d'une affection qui, aux yeux du médecin conseil de la sécu, justifie que vous soyez placé en catégorie I d'invalidité.
    Ce placement en "invalidité" va vous permettre de toucher une rente de la sécu (voir pour le montant la réponse de Ml44).
    Ce placement ne signifie pas que vous ne puissiez plus travailler, même à temps complet : vous devez voir votre médecin du travail pour que soit déterminé par lui si vous pouvez toujours ou non exercer votre métier, que ce soit à temps complet ou à temps partiel.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Bonjour,

    Vous êtes atteint d'une affection qui, aux yeux du médecin conseil de la sécu, justifie que vous soyez placé en catégorie I d'invalidité.
    Ce placement en "invalidité" va vous permettre de toucher une rente de la sécu (voir pour le montant la réponse de Ml44).
    Ce placement ne signifie pas que vous ne puissiez plus travailler, même à temps complet : vous devez voir votre médecin du travail pour que soit déterminé par lui si vous pouvez toujours ou non exercer votre métier, que ce soit à temps complet ou à temps partiel.
    dans mon poste presedent, j'ai bien noter en general , il peut avoir des cas particulier mais il sont rare ; quant a la logique , elle voudrait que sa soit uniquement a cette efet (manque de cotisation ) que soit atribuer la categorie 1 , mes helas les medecins conseille secue comme tous les experts medicaux sont a coter de la plaque , donc il y a des derives claire qui ne devrait pas exister l'handicap zero ou ne rien avoir et une vues de l'esprit que les medecins non pas du tous , enfin peut etre ??? le jour ou les poulles auron des dents

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    131
    Merci pour vos réponses, je suis de nouveau en arrêt de travail et mon employeur me convoque pendant mon arrêt de travail, on m'a dit qu'il avait le droit motif sanction disciplinaire : déjà il m'avait convoqué alors que j'étais à l'hôpital, ne m'étant pas présenté, il m'ont mis un avertissement. Je suis en arrêt jusqu'à demain, et après je suis en vacances, puis-je prendre mes vacances de suite, mes billets de train étant déjà pris. Merci

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    negatif vous ne vous deplacer pas pour sa vous lui envoyer en ar vos arretes , en lui specifient que aucune deplacement sera acorder pendant vos congers maladie ( sa atendra vautre retour ) et que vous signaler sont atitude deplacer a l'inspection du travail qui s'ocupe de vautre region , voyer avec l'inpection du travail et maiter les au courant , esayer ausi de lui faire comprendre , si c'et posible qu'il a tord (gentiment) . par contre pour vos congers vautre employeur doit etre au courant avant et d'acort vue le conflit qui regne entre vous sa semble pas simple , voyer donc avec lui mes sa semble tres mal partie , de plus il aurer la de tres bonne raison pour vous licencier salutations
    Dernière modification par Tt1n2 ; 27/07/2006 à 15h55.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    416
    Citation Envoyé par Tt1n2
    dans mon poste presedent, j'ai bien noter en general , il peut avoir des cas particulier mais il sont rare ; quant a la logique , elle voudrait que sa soit uniquement a cette efet (manque de cotisation ) que soit atribuer la categorie 1 , mes helas les medecins conseille secue comme tous les experts medicaux sont a coter de la plaque , donc il y a des derives claire qui ne devrait pas exister l'handicap zero ou ne rien avoir et une vues de l'esprit que les medecins non pas du tous , enfin peut etre ??? le jour ou les poulles auron des dents
    ( ( RAJOUE ) le gros soucis ces que le handicap ne sarette pas a la simple pathologie ,la simple pathologie au sense ou vous la pratiquer representte 1/5 du probleme aproximativement , voila en france actuellement avec quoi on calculle le handicap 1/5 maximum de se que sa devrait etre apres on s'etonne d'avoir de mauvais resultat il ne faut pas c'et normal

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
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    37
    Je sais , mon intervention est hors sujet, mais je me demandais simplement si Tt1n2 ne pouvait pas faire l'effort d'améliorer son orthographe car c'est parfois difficile de bien comprendre le sens de ses messages.


    Sans vouloir vexer qui que ce soit ... .




    Pour en revenir au sujet de ce post: effectivement, vous pouvez travailler en étant reconnue invalide cat1 par la sécu .... mais il semble que votre employeur veuille vous virer.


    Ds ce cas, il peut la faire sous deux motifs:

    - vos absences trop nombreuses perturbent le service.

    - votre invalidité est incompatible avec votre boulot (il doit donc d'abord essayer de vous reclasser).


    Je vous conseille fortement d'accepter cette invalidité. Elle est cumulable avec le chômage.
    Lorsque la sécu décidera d'interrompre cette invalidité, vous demanderez l'AAH auprès de la CAf ou la COTOREP.


    Dans tous les cas, je vous conseille vivement de contacter le service social de la CRAM: il s'occupe de tous les problèmes d'insertion professionnelle suite à des problèmes de santé: il saura vous conseiller et vous soutenir.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
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    1 209
    Citation Envoyé par Ml44
    ...................La "longue maladie" concerne a priori les fonctionnaires.
    ml44
    Mon époux, suite à plusieurs problèmes cardiaques a été mis en "maladie" fin juin 2001, puis prolongé, puis reprolongé..... ainsi pendant 3 ans, ce que la sécu a appelé "longue maladie" car ils l'avaient reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD).

    Je précise qu'il n'était pas fonctionnaire.

    Au terme de ces 3 années, soit fin juin 2004, il a été mis d'office en invalidité de deuxième catégorie (incapacité supérieure à 66,66 %).

    En ce qui vous concerne, le tout est de savoir si votre état de santé relève ou non d'une ALD listée (ou hors liste) par la sécu.
    -----
    l'AAH est versée par la CAF seulement si la COTOREP reconnait le taux d'invalidité de 80 %.....
    Une seule et même demande à présenter, à la COTOREP.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2006 à 13h17.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

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