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vacances et Cdd

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour,

    Je souhaite éventuellement prendre un jeune en CDD pour voir ce qu'il vaut. D'autant plus que l'on a une surcharge que j'espère non temporaire .

    Je voudrais au moins fermer l'entreprise au moins une semaine cet été.

    Puis-je inscrire dans un CDD que l'entreprise sera fermée de telle à telle date. Ceci afin de respecter dans l'esprit, les 2 mois de préavis vacances ! Dois-je d'ailleurs le faire ?

    Si la durée de fermeture est supérieure aux congés qu'il pourra cummuler durant son CDD. Comment cela se gère ? Ex l'entreprise est fermée 1 semaine soit l'equivalent de 6 jours et le contrat est de 2 mois soit l'équivalent de 5 jours acquis.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    En cas de fermeture de l'entreprise pour congés payés d'une durée dépassant les droits acquis par le salarié sous CDD, celui-ci est susceptible d'être indemnisé au titre du chômage partiel.
    Sinon, et lorsque son contrat ne prévoit rien sur ce point, le salarié doit être payé pour ces jours de repos forcé.

    Il est possible de prévoir dans le CDD une clause de suspension du contrat pendant la durée de fermeture de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié ne perçoit pas de salaire pendant la période de suspension et l’indemnité compensatrice de congés payés est versée normalement à l’issue du contrat. Cette clause de suspension pendant la fermeture de l’entreprise ne permet pas de prolonger le contrat d’une durée égale à la celle de la suspension.

    Sous toutes réserves. Un avis s’impose auprès de l’inspection du travail. (DDTEFP)

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