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non paiement salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    je suis nouveau .Pas encore tout compris , j'espère que ça passe:
    Problème:Licencié économique depuis 8 mois d'une SCI immobilière,toujours pas payé du dernier mois et des congés payés.
    Apres tentative d'arrangements ,impasse totale.
    Les prud'hommes? Pas sûr car ne faisant plus partie de l'entreprise.
    Qui contacter ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bien sûr que si que vous pouvez saisir les prud'hommes même si vous ne faites plus partie de l'entreprise! vous avez 5 ans pour réclamer vos salaires ou accessoires de salaire, que vous soyez encore ou plus dans l'entreprise!

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir

    Tout d'abord, vous disposez de 5 ans pour reclamer vos impayés. Donc, vous etes parfaitement dans les temps pour les prud'hommes.

    Malgré vos efforts déjà engagés pour recuperer vos bien mais qui sont visiblement vains, je vous suggère d'envoyer une dernière LR avec AR à vôtre ex-employeur pour le mettre en demeure (le terme doit apparaitre clairement dans vôtre lettre) sous huit jours de vous payer vôtre du sous peine de procedure prud'hommale.
    Dès le délai écoulé et sans réponse de sa part, vous allez déposé une demande de référé au tribunal des prud'hommes de la ville où est située votre ex-entreprise car en droit on attaque chez l'adversaire. Il me semble que cette procédure en matière de salaire est rapide mais aussi gratuite.

    Désolé pepelle pour la redondance
    Cordialement,
    vin106

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Aucun problème Vin. En effet, le référé est rapide et gratuit.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup d'avoir répondu.

Discussion fermée
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