Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Rupture de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour a tous!

    Nouvelle adhérente a ce forum , j'ai besoin de vos conseils avisés sur une rupture de contrat.
    La personne dont je vous parle est employé dans un cabinet juridique. Elle a signé un contrat en cdi, initialement a mi temps puis modifier (par pression du patron) à seulement 8h par semaine.
    A ce jour, l'employeur par lettre recommandée invite le salarié à faire une mise au point(déja effectué auparavant, expliquant une baisse d'activité justifiant cette baisse du taux horaire: peu de client, et également exprimant des critiques quant au travail de l'employé.)
    Le contenu de la lettre du 04/07 est le suivant:méthode de travail non respecté, oubli des consignes, présente ses regrets quant à une lettre de recommandation qu'elle avait effectué, faute d'orthographe...(2 pages de critiques).
    L'entretien s'est très mal déroulé l'employeur a exprimé insultes et une attitude irrespectueuse, et exprime le fait qu'elle souhaite malgré tout ne pas le licencier. Le salarié a remis ses clefs sur le bureau et n'a pas fait de lettre de démission.
    Suite à cela, l'employeur a adressé une lettre recommandée lui invitant à reprendre ses fonctions le plus vite possible.
    Que doit il faire, sachant qu'il est soumis à une période de 1 mois de préavis, et qu'il ne souhaite pas y retourner. Et elle ne veut pas le virer.
    D'autant plus, qu'il a trouvé un autre travail début aout.
    Merci de bien vouloir me repondre et si besoin est répondre à vos questions pour que le sujet paraisse plus clair!
    -----
    merci de bien voulir me répondre le plus vite possible
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/07/2006 à 11h08.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Mamad

    1/La personne dont je vous parle est employé dans un cabinet juridique. Elle a signé un contrat en cdi, initialement a mi temps puis modifier (par pression du patron) à seulement 8h par semaine.

    2/A ce jour, l'employeur par lettre recommandée invite le salarié à faire une mise au point(déja effectué auparavant, expliquant une baisse d'activité justifiant cette baisse du taux horaire: peu de client, et également exprimant des critiques quant au travail de l'employé.)


    3/Le salarié a remis ses clefs sur le bureau et n'a pas fait de lettre de démission.
    Suite à cela, l'employeur a adressé une lettre recommandée lui invitant à reprendre ses fonctions le plus vite possible.
    1/ Le salarié a t'il donné son accord pour cette modification ?
    A t-il signé un avenent ?
    Le revenu en a t'il été modifié ?

    2/ S'agit-il d'une mise au chômage partielle ?

    3/ Le salarié est-il en abandon de poste ?

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bon je pense avoir compris. On baisse les heures donc la rémunération d'une salariée en lui faisant signer un avenant ( sous la pression, mais elle a signé!) Puis on la convoque pour lui reprocher des tas de choses et l'insulter. Mais l'entretien n'est suivi d'aucune sanction. La salariée, dégoutée, ne se présente plus à son poste. L'employeur, par lettre la somme de revenir et la salariée n'a pas présenté de démission
    Si tout cela est exact, la salariée est en abandon de poste.Elle prend un sacré risque car si l'employeur comme vous avez l'air de le dire ne veut pas la licencier ( pas fou à mon avis,il doit savoir qu'il n'a pas assez de billes pour ça) il peut faire traîner les choses car il n'a aucune obligation légale ni aucun délai pour la licencier. Il édite des bulletins de salaire à 0 euro et cela peut durer un moment. De plus je vous rappelle que normalement elle n'est pas " libre de tout engagement" en abandon de poste, donc juridiquement ne peut pas reprendre un autre emploi en Aout
    J'ai bien compris que ce qui embête votre salariée, c'est le préavis d'un mois puisqu'elle a trouvé un emploi pour Aout. Seulement désolé, même si elle démissionne, ce préavis, elle doit le faire ou elle risque des DI si son employeur l'attaque devant le CPH; elle peut toujours lui demander de l'en dispenser, mais vu les rapports entre eux, j'ai l'impression que c'est pas gagné. Seule solution pour ne pas faire le préavis: elle revient à son poste, fait une énorme faute et est licenciée pour faute grave sans préavis!

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonsoir Pepelle,

    Merci de ta réponse,
    Tu as très bien compris la situation. Je voudrais savoir , où est ce que je peux trouver les conventions collectives. Il est collaborateur juridique. Apparement, selon cette convention , le salarié peut interrompre son préavis dans le cas où il retrouve un emploi?! Est ce vrai? Et est ce applicable?

    Autre chose, également, d'après ce que j'ai compris, pendant la période de préavis, le contrat de travail s'éxécute aux mêmes conditions et moyennant la même rémunération qu'auparavant. Rien ne change. Cependant, le salarié peut il ,avoir le droit, pendant la durée de préavis à des heures d'absence pour rechercher "un nouvel emploi!!"(pour éviter d'aller au cabinet!!!!)Peut il en bénéficier?Ce la dépend t-il de la convention collective? De l'employeur?

    De plus, je crois qu'il peut également suspendre ce préavis avec les congés payés?

    Ma question : est ce qu'il pourrait dans le cadre d'une démission, combiner ces différents paramètres, facteurs pour réduire sa durée de préavis.

    Merci de vos réponse et bonne soirée

    ALLEZ LES BLEUS!!!!!!!

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Il te faut le numéro ou le titre exact de la convention ( sur le bulletin de salaire )et tu la trouveras gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
    Certaines conventions prévoient en effet une interruption du préavis si on retrouve un emploi
    Pour les heures de recherche d'emploi, pareil, c'est inscrit sur la convention
    Par contre, les congés payés pris pendant le préavis rallongent celui ci d'autant

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 20/10/2010, 19h28
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/10/2010, 18h59
  3. rupture contrat de travail avant début de contrat
    Par Nivet dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/10/2010, 09h10
  4. Rupture de contrat
    Par Sophiline dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/08/2007, 15h23
  5. rupture de contrat de vacations, sans contrat de travail !
    Par Chouchouenet dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2006, 11h37

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum