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Préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Bonsoir,
    Dans le cas d'un licenciement, pour le préavis d'un cadre quelle durée doit on respecter ? Celle de la convention collective qui dans le cas qui nous interesse est de 1 mois (cadre) ou bien celle préconiser par le droit du travail qui parle de 3 mois pour les cadres ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Il faut respecter celle de la convention collective du fait du principe de faveur en droit du travail.

    Cdt

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Il y a quelque chose que je ne comprend pas dans votre question. Quelle est la convention collective et combien le cadre a t-il d'ancienneté?

    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    60
    Citation Envoyé par Zeto
    Il y a quelque chose que je ne comprend pas dans votre question. Quelle est la convention collective et combien le cadre a t-il d'ancienneté?

    Cordialement
    La convention est celle de la metallurgie et le cadre à 18 mois de présence.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    A priori, c'est un mois d'après la convention collective pour un salarié de moins de 50 ans position I (comme la loi).

    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    Avez vous lu la convention pour vérifier que c'est 1 mois ? Votre employeur doit en tenir un exemplaire à votre disposition, c'est souvent difficile de l'obtenir. A défaut ce n'est pas cher à acheter. De mémoire la durée me semble étrange
    Bonne chance.
    Knysna

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Non, j'ai vérifié, c'est bien un mois ( car ancienneté faible, à partir de deux ans d'ancienneté, la convention dit deux mois de préavis )
    Voilà sa convention
    -------------------------
    RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

    Préavis


    en vigueur étendu




    Tout licenciement d'un ingénieur ou cadre doit être notifié à l'intéressé et confirmé par écrit. Toute pression tendant à obtenir d'un ingénieur ou cadre sa démission est formellement condamnée par les parties signataires de la présente convention (1).


    Aucun licenciement, même pour faute grave, ne peut être confirmé sans que l'intéressé ait été, au préalable, mis à même d'être entendu, sur sa demande, par l'employeur ou son représentant responsable.


    Après l'expiration de la période d'essai, le délai-congé réciproque est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre d'engagement prévoyant un délai plus long, de :


    - un mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les deux premières années de fonction en cette qualité dans l'entreprise ;


    - deux mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant deux ans de présence dans l'entreprise ;


    - trois mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.


    Toutefois, pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de cinquante ans et ayant un an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciement, à :


    - quatre mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de cinquante à cinquante-cinq ans, la durée de préavis étant portée à six mois si l'intéressé a cinq ans de présence dans l'entreprise ;


    - six mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de cinquante-cinq ans ou plus et licencié sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi.

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