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Non payé par employeur, svp une aide ce soir me ferait du bien merci

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    Bonsoir à tous ,

    Pour ne pas etre trop long , je n' ai pas été payé par mon ex employeur ( petite entreprise personnel) pendant environ un an.
    J ai ete au prud hommes en référé j ai eu raison mais bon ca ne ma pas permis de recuperer la totalité de mon argent car l employeur n avait pas un sou..

    J ai eu la possibilité de prendre un huissier mais je n ai pas eu l aide juridictionnelle....

    Du coup ayant gardé le contact avec celui ci , je viens d ' apprendre qu 'il a deposé le bilan mais je ne sais pas du tout comment faire pour (je l espere) etre indemnisé par l organisme ( ags ??, fngs)

    J' ai cherché sur le net mais je n arrive pas à trouver réponse a ma question qui est : qu est ce que je dois faire????

    MERCI D AVANCE A TOUS

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    34
    Merci pour ce lien ...

    Je suis deja allé sur ce site , je leur ai meme envoyé un mail...
    Mon ex employeur a deposé le bilan ..question bête mais ils disent bien sur le site que, le remboursement est effectué si il y a redressement ou liquidation judiciaire.
    Lorsque l' on dépose le bilan , il y a liquidation judiciaire??? car si ce n est pas le cas je n ai apparement pas la possibilité d etre remboursé.non?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Le dépôt de bilan est le point de départ d'une procédure judiciaire pour l'entreprise. En effet quelques semaines après le dépôt de bilan, le tribunal de commerce va décider soit du redressement soit de la liquidation judiciaire de l'entreprise.

    Voyez si le tribunal a déjà statué.

    Cdt
    Dernière modification par Nicodaft59 ; 08/07/2006 à 00h48.

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