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Mise à pied conservatoire, retenue sur salaire.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    Mon patron a pour "habitude" (3 à 4 fois par an, effectif moyen de l'entreprise = 50 emp.); en guise de sanction, d'infliger des mises à pied conservatoire.
    Mais ce sont justes des renvoie (comme à l'école); Si ce n'est, que les jours de mise à pied ne sont pas payés.
    Une fois ces jours "d'absence" passés, les employés réintègrent leur poste, comme si de rien n'était (juste, comme 98 % des salariés de l'entreprise, l'espoir de trouver au + vite un nouvel emploie).

    Je n'ai rien trouvé en texte de loi, rien sur les archive du forum; pourriez vous m'informer si ces pratiques sont légales, usuelles ...
    Et où je pourrai trouver + d'info sinon.

    Merci.
    DS

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    C'est totalement illégal pour la raison suivante
    Une mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire en attente d'un entretien de licenciement pour faute grave. Soit la mise à pied conservatoire débouche sur un licenciement pour faute grave ( donc pas de préavis) et cette période n'est pas payée, soit elle ne débouche pas sur un licenciement et doit donc être rémunérée
    Ce que vous décrivez est une mise à pied disciplinaire ( donc une sanction), période qui n'est pas non plus rémunérée et qui doit être précédée d'un entretien avec le salarié

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Denissici
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    90
    C bien ce que je pensais.

    mise à pied disciplinaire, période qui n'est pas non plus rémunérée et qui doit être précédée d'un entretien avec le salarié
    .

    Et suivie d'un licenciement ?.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non.
    La mise à pied disciplinaire est une sanction à elle seule.

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