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arrêt de travail et mise à pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Une amie est en arrêt maladie et son employeur lui a signifié une mise à pied (2 jours après le début de cet arrêt).
    Du fait de la convention c'est l'employeur qui avance l'indemnisation du salarié pendant son congé maladie (il est rembousé par la suite avec la sécu).
    Le responsable lui a précisé qu'il ne la payera pas.
    1) A t'il le droit de mettre une mise à pied pendant un arrêt maladie?
    2) A t'il le droit de bloquer le paiement des indemnités de la sécu?

    Merci pour vos informations.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?
    Date inscrite sur la mise à pied et date de l'arrêt maladie ?

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Il s'agit d'une mise à pied conservatoire.
    L'arrêt est du 19 (visite chez le médecin)
    Le courrier de mise à pied a été posté quand à lui le 21 et la date y figurant est également du 21

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le contrat de travail étant suspendu pour maladie AVANT la mise à pied, celle ci ne peut s'appliquer.
    De plus , l'indemnisation versée par l'employeur lors d'une maladie, n'a rien à voir avec un versement de rémunération.
    Donc, non l'employeur n'a pas le droit de bloquer cette indemnisation, c'est illégal. La seule chose qu'il pourrait faire, s'il souhaite connaître la réalité de la maladie, serait de demander une contre visite et si constat négatif, ne pas verser le complément de la SS
    Dernière modification par Pepelle ; 07/07/2006 à 18h46.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6

    Quel est le délai légal entre l'entretien préalable et le LRAR notifiant un licenciement?

    Peut-on avoir une mise à pied conservatoire pour fautes "graves" et un licenciement pour motifs réels et sérieux (sachant que les reproches sont exactement les mêmes)?

    Lorsque l'on fait mention de motifs réels et sérieux suite à des absences "injustifiées", je pensais qu'il y avait une notion d'absences fréquentes ou répétitives mettant en difficulté une entreprise, mais 2 absences pour une personne non cadre, est ce un motif qui vous semble valable?



    Petite question annexe: comment est calculé l'ancienneté ? est ce à partir du début du CDI ou du 1er des CDDs ?

    Cdt

    Dernière modification par Taz22 ; 17/07/2006 à 16h07.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    1/ un mois maximum entre l'entretien et la réception de la lettre de licenciement
    2/ une mise à pied conservatoire peut déboucher sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse MAIS votre période de mise à pied conservatoire devra vous être payée
    3/ il n'y a pas un minimum de tant d'absences pour être licencié. Une seule absence peut suffire ( imaginez une absence d'une semaine sans motif!) Donc oui, deux absences non justifiées en théorie peuvent suffire pour un licenciement. Au juge de voir si ces deux absences ne motivaient pas un licenciement le cas échéant
    4/ oui les cdd s'ils ont été faits juste avant le cdi et pour le même poste, comptent dans l'ancienneté

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Taz22
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    - J’ai pu voir sur ce forum que l’employeur pouvait licencier une personne pendant son arrêt maladie. - Le préavis commence à la date de réception du recommandé même si la personne est en arrêt?
    - Sachant que l’employeur ne veut de toute façon pas que l’employé fasse son préavis dans l’entreprise, une partie du préavis (puisqu’il commence « je pense » pendant l’A.M.) sera donc payé par la sécu et à la fin de l’A.M. c’est l’employeur qui prend le relais?
    - le salarié peut-il effectuer une formation pendant son préavis dans ce cas ?
    - Si l’entreprise ferme (congés annuels) pendant la période de préavis, pour le salarié le préavis continu ou c’est pris sur s’est congés ?

    Merci pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.

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