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Lettre d'intention d'embauche avec réserve

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai reçu une proposition d'embauche sous la forme d'une lettre d'intention (voir ci-dessous). Le PDG du groupe, dont la société qui souhaite m'embaucher fait partie, fait appel à mon patron actuel pour des missions de conseil. Pour cette raison politique, une réserve démarre la lettre d'intention. :
    Monsieur,
    Compte tenu des liens existants entre votre société et notre Groupe, et sous réserve d’une décision autre de notre Direction Générale Groupe, nous avons le plaisir de vous confirmer que vous avez été retenu pour occuper le poste XXXXXX – Statut Cadre – au sein du service XXXXXXX de notre société XXXXX, sisXX rue XXX, 00 000 XXXXXXX.

    Votre engagement prendra à la date la plus rapprochée possible et au plus tard le 23 octobre 2006.
    Vous serez placé sous les ordres de M. XXX XXX.
    Votre lieu de travail sera XXXX.

    Vous percevrez une rémunération brute annuelle de base de XXXXX€ (XXXX mille euros) sur treize mois.

    Vous aurez à accomplir une période d’essai de trois mois éventuellement renouvelable.

    Pour la bonne forme, merci de nous retourner signé le double de la présente avec la mention « Bon pour accord » suivie de votre signature.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

    Ils m'ont indiqué que cette réserve a été rédigée pour des raisons politiques mais qu'elle n'a pas de valeur juridique. Une telle réserve serait sans valeur dans une lettre d'intention.

    - Est-ce que quelqu'un peut me confirmer cette information?

    - Si la société fait jouer la réserve avant que je n'ai démissionné et que mon patron actuel me fait payer mon geste, puis-je encore démissioner et toucher le chômage?

    - Si je démissionne de mon travail actuel et que la société fait ensuite jouer la réserve, que m'arrivera-t-il?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    En gros, on a quoi ? Une embauche sous réserve. Bien sûr que si que cette réserve a une valeur juridique . On vous demande d'accepter cette lettre en la datant et signant. Donc vous vous engagez . Par contre de son côté, la société se couvre en indiquant " sous réserve de l'accord du PDG du groupe"
    Donc vous n'avez aucune certitude d'être pris ( même si on vous raconte que le risque est nul)
    Cela signifie que si vous démissionnez et qu'ensuite la société ne vous embauche pas, vous serez le dindon de la farce, parce que vous n'aurez pas droit au chômage ( c'est non pour le chômage à vos deux questions)
    Donc vous voilà prévenu. Vous devriez demander à cette société de DEJA demander l'accord du PDG et ENSUITE SEULEMENT vous signez cette lettre d'embauche sans cette réserve. Là vous êtes beaucoup plus couvert

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    2
    Merci de votre rapide réponse.

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