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Résultats 1 à 10 sur 10

démission forcée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Merci à tous ceux qui pourrait m'aider.

    Mon mari bosse en SSII depuis 6 ans. Depuis janvier, il est en "intercontrat" c'est-à-dire qu'il n'a plus de travail car sa boîte ne lui trouve pas de client, ni de mission.
    Son manager lui a proposé un licenciement à l'amiable avec 3 mois de saliare en prime de licenciement, ce qu'on mon mari a accepté de faire. Son manager lui a donné tout le temps nécessaire pour trouver un autre boulot.
    Comme il vient de signer son nouveau contrat (en province), nous avons vendu notre maison et moi j'ai donné ma dem. pour suivi de conjoint.

    Le problème est que maintenant son manager lui a dit que s'il veut partir, il démissionne. Ce qu'on mon mari a fait (peut être à tort) au vu de notre situation (plus de maison et moi de boulot). Le problème est que dans sa lettre de démission, il a indiqué (sur les ordres de son manager) qu'il soldait ses congès payés jusqu'à la fin de son préavis (qu'il a réduit d'un peu + de 1 mois).

    Peut-il revenir sur sa demande de congés afin de se les faire payer?

    Peut-il trainer son manager en justice afin de faire requalifier sa démission en licenciement à l'initiative de l'employeur puisque ce dernier n'a pas respecté le contrat de travail en ne lui donnant pas de boulot, ce qui vous a conduit à la démission afin de lui faire payer des indemnités de départ, voire des dommages et intérêts...

    Merci à tous!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Et la prime promise de trois mois de salaire, il l'a eu ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Non seulement, il n'a pas eu la prime promise (ce serait trop facile) mais en plus il ne lui payera pas ses congès payés vu qu'il lui a demandé de les poser! Pour mon mari, ca ne change rien (à part financièrement) vu que l'intercontrat se passe à la maison!

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je vais être franche: votre mari s'est conduit comme un imbécile ( ne vous en faites pas, on se conduit tous de temps en temps comme des imbéciles, moi la première! ) Et heureusement qu'il a trouvé du boulot
    Si vous étiez venu sur ce forum plus tôt, vous auriez lu en faisant une recherche ou on vous aurait dit, qu'un licenciement avec transaction, ne se fait, et n'est légal que si la transaction a lieu APRES la réception de la lettre de licenciement. Votre mari aurait dû demander un licenciement économique ( puisqu'on n'avait plus de travail pour lui) donc il avait déjà les indemnités légales ( doublées) ou conventionnelles prévues ( si au moins deux ans d'ancienneté) Ensuite il pouvait toujours avec une transaction, négocier plus, si le licenciement était " douteux"
    Maintenant pour ses congés, il ne pourra pas se les faire payer,sauf à démontrer qu'on l'a contraint à signer le document indiquant qu'il les prenait ( bon courage pour prouver le dol ou la violence !)
    Il peut toujours aller en justice pour faire requalifier sa démission en licenciement, mais pour moi, je lui vois peu de chance
    Il ne serait pas un peu trop confiant et bonne poire votre mari ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    7
    Les négociations se sont faites verbalement, son employeur ne pouvant pas vraiment le licencier car il ne lui reproche rien et pour ce qui est du licenciement économique, il n'en était pas question puisque son entreprise continue à embaucher.
    Je pense que son manager savait très bien ce qu'il faisait dès les départ et qu'il n'avait pas l'intention de le licencier, c'était juste histoire de lui mettre un peu la pression afin pour qu'il aille voir ailleurs...
    Maintenant, je trouve vraiment inadmissible qie son manager lui ai demandé de liquider ses congés payés jusqu'à la fin de son préavis réduit. Il a renvoyé une lettre recommandée pour annuler sa prise de congés. Sa première lettre de dem ayant été donné en main propre, son manager l'a acceptée. Ce que j'espère c'est que sa boite lui paye ses congés non pris à défaut de lui donner autre chose.
    Pour te répondre,mon mari n'est pas un peu trop confiant mais "con" tout court, bonne poire ca c'est sûr!

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Kroko
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Melbourne
    Messages
    151
    Bonjour,

    N’y a-t-il pas un délai légal pour annuler sa prise de congés ? Et si oui, ce délai tient-il toujours en cas de démission ?
    Sinon je vous confirme par expérience des SSII qu’il faut valider tout engagement par écrit (un email ça prend 5 min). Les promesses orales des managers c’est pipeau pipeau.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour,
    svp pour ma gouverne personnelle ; c'est quoi un intercontrat ? et un ou une SSI ?

    Vous dites que les jours de congé à prendre ont réduit sa période de préavis ?

    Vous dites aussi que son manager lui a laissé toute facilité pour chercher un nouvel emploin sur son temps de préavis rémunéré j'espère, ce qui est logique mais pas toujours bien respecté en entreprise.

    Si votre mari a été léger, et je ne dirai pas de lui que c'est une bêtise, quand on est sous la pression chacun peut commettre des erreurs et on connait trop bien l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, vous avez peut etre été vite à démissionner et vendre votre maison, non ? Vous n'avez rien pressenti de la possibilité d'"arnaque à la confiance" coté employeur, apparemment sinon vous auriez attendu soit pour vendre soit pour quitter votre emploi sans sécurité à votre arrivée.
    Vous avez accès aux Assedic dans ce cas de figure ?

    Expliquez un peu plus pourquoi il serait lésé d'avoir pris ses congés payés plutot qu'une indemnisation, à partir du moment ou il a accepté la pose de ses congés ? J'ai un peu de mal à suivre, mais vous avez sans doute raison, peut être.

    Merci de vos éclaircissements et bonne chance !
    Cyrcapu

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Kroko
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Melbourne
    Messages
    151
    Bonjour,

    Je me permets de répondre à vos questions car je travaille en SSII.
    SSII = Société de services en informatique.
    Vous êtes embauché par la SSII en CDI pour vos compétences. Ensuite à sa charge de vous trouver du travail en sous-traitance chez un client. Vous exercez alors une prestation chez le client pendant une certaine période prédéfinie et renouvelable (mais pas indéfiniment sinon le client est obligé de vous embaucher en CDI).
    Une fois votre prestation terminée vous retournez au siège de la SSII qui doit vous trouver une autre prestation à effectuer. Et ainsi de suite.
    Si on ne vous trouve pas de mission vous vous retrouvez en situation d’intercontrat (sans travail véritable à réaliser). En général on vous laisse quelques temps pour essayer de vous trouver une mission mais quand cela dure trop longtemps on essaie de vous faire comprendre que vous n’êtes plus indispensable. Et souvent ils utilisent des moyens malhonnêtes comme l’a si bien exposé Canoute.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour et merci de cette claire explication.

    Le "délai légal" pour annuler une demande de congés ? A ma connaissance la loi ni la Convention collective ne contiennent ce genre de chose, vous rêvez un peu, là je pense. L'employé demande ses congés et l'employeur accepte ou refuse, mais c'est le patron qui décide, sauf en société autogérée peut etre.

    Merci encore et bon week end.
    Cyrcapu

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Et pour répondre à votre question de savoir pourquoi notre internaute préfère se faire payer ses congés plutôt que de les prendre, la réponse tient à deux raisons
    - il est en intercontrat donc ne travaille pas et est chez lui ( pas de différence donc à être officiellement ou non en vaçances)
    - le paiement des congés entraîne une carence des assédics. Mais notre internaute a retrouvé du travail ( indiqué dans le message initial)
    Donc financièrement, il préfère bien sûr être payé

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