Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Redressement judiciaire et impayés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    35


    Bonjour,

    je me permets de m'adresser à vous au nom de mon ami.

    Il travaille depuis 2004 comme magasinier dans une entreprise de materiel agricole. Celle-ci est en redressement judiciaire depuis octobre 2005 et elle s'est vue obligée d'engager une procédure de licenciement economique qui concerne 3 personnes (sur 8) dont fait partie mon ami.

    Depuis son embauche, comme tous les salariés de l'entreprise, il touche une prime de 400 euros en juin et en décembre.
    Malgré ce redressement, il a pu la toucher en décembre 2005.
    Mais à sa grande surprise, il a perçu son salaire hier même sans cette prime (pareil pour les autres salariés)!!!!!

    Il est donc aller voir son patron qui lui a répondu que comme ils n'avaient pas d'argent, il n'y avait pas de prime... SANS MEME EN AVOIR ETE AVERTI!

    Mon ami a donc téléphoné à l'inspection du travail pour en savoir plus, et de fait, si dans son contrat de travail, l'attribution d'une prime est spécifiée, et que de plus, personne n'a été averti qu'elle ne serait pas versée cette fois-ci, et bien l'employeur est en faute et le salarié est en droit de saisir les prud'hommes.

    Jusque là, tout est compréhensible....

    Mais je viens d'apprendre de la part de mon ami, qu'aucun salarié de l'entreprise n'est en possession d'un contrat de travail (même pas lui)!!!! COMMENT CELA PUISSE ETRE POSSIBLE?????
    Soit disant, l'employeur ne souhaiterait pas les donner...

    Je me pose énormément de questions par rapport à tout ça car avec un administrateur judiciaire sur le dos, l'employeur peut il comme ça, annuler le versement d'une prime, qui a TOUJOURS été versée!

    Nous ne savons que faire, car ayant été mis devant le fait accompli, l'absence de cette prime sans en avoir été averti,nous met dans une situation assez délicate au vue de l'approche des vacances et des frais prévus à cet effet!

    Et pour ma part, je trouve extremement bizarre le fait de ne pas etre en possession d'un contrat de travail!!!

    J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ces ombres pas très catholiques!!
    Merci...

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ pour la prime l'inspection vous a bien répondu. L'employeur ne pouvait la supprimer du jour au lendemain ( il faut un délai et une procédure) Donc il faut que TOUS les salariés réclament cette prime ( rapport de force) sinon, menace de CPH
    2/ un CDI à plein temps n'a pas l'obligation d'être écrit ( c'est le seul cas ) donc si tous les salariés sont en CDI plein temps, c'est légal

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. redressement judiciaire ?
    Par Noisette dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/08/2009, 15h49
  2. Redressement judiciaire
    Par Vany5 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/03/2008, 15h44
  3. Redressement Judiciaire
    Par Marti61 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/08/2007, 16h59
  4. Redressement judiciaire
    Par Elr30 dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/09/2006, 17h17
  5. redressement judiciaire
    Par Batracien dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/03/2006, 20h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum