Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Restauration salaire et repas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour !

    je travaille depuis début juin dans une chaine de restaurant.
    Notre salaire est basé sur notre chiffre d'affaire avec le SMIC au minimum pour les "petits mois".
    Je viens de recevoir ma première feuille de paye et oh surprise, les indemnités de repas sont comptées DANS le salaire de base (pour atteindre le minimum) et non en plus.

    Cela fait 4 ans que je bosse en restauration, et jusque là j'avais mon minimum qui était composé du nombres d'heures X le taux horaire et les repas étaient comptés "en plus" en tant qu'avantage en nature.

    Concrètement j'ai travaillé 114 h en juin, donc le mini brut est de 915 euros.
    Ma feuille de paye mentionne bien 915 euros brut, MAIS repas compris (71 euros).
    Je m'attendais à 114 X 8.03 + 23 (repas) X 3.11 (taux du repas) = 986.

    Donc quelle est la "norme" ? SVP avant d'aller voir mon patron, je voudrais savoir si sa pratique est normale et surtout LEGALE.

    Merci à tout le monde !

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Frozen
    Bonjour !

    je travaille depuis début juin dans une chaine de restaurant.
    Notre salaire est basé sur notre chiffre d'affaire avec le SMIC au minimum pour les "petits mois".
    Je viens de recevoir ma première feuille de paye et oh surprise, les indemnités de repas sont comptées DANS le salaire de base (pour atteindre le minimum) et non en plus.

    Cela fait 4 ans que je bosse en restauration, et jusque là j'avais mon minimum qui était composé du nombres d'heures X le taux horaire et les repas étaient comptés "en plus" en tant qu'avantage en nature.

    Concrètement j'ai travaillé 114 h en juin, donc le mini brut est de 915 euros.
    Ma feuille de paye mentionne bien 915 euros brut, MAIS repas compris (71 euros).
    Je m'attendais à 114 X 8.03 + 23 (repas) X 3.11 (taux du repas) = 986.

    Donc quelle est la "norme" ? SVP avant d'aller voir mon patron, je voudrais savoir si sa pratique est normale et surtout LEGALE.

    Merci à tout le monde !
    Sauf dispositions particulières de votre convention collective sur le sujet, c'est le contrat de travail qui détermine si le repas est un avantage en nature en sus du taux horaire ou non.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    48
    ok, merci pour le début de réponse.

    A ce propos le contrat mentionne : 7.07% du CA auquel s'ajoute la valeur des avantages et indemnités nourriture. Rémunération qui ne pourra être inférieure au SMIC ou minimum ocnventionnel auxquels s"'ajoute la valeur des avantages et indemnités.

    CA me semble clair non ? les avantages sont bien EN PLUS du taux horaires... ou c'est moi qui comprends plus le français ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non MEH, une indemnité ne peut être comptée dans un salaire de base SMIC
    Le smic c'est 8.27 ( depuis 1erJuillet) *151.67 si tu es mensualisé ou 8.27*nombre d'heures effectuées si tu ne l'es pas. Mais en aucun cas, une indemnité ne peut s'y glisser
    Notre internaute a fait 114 h en juin à 8.03=915.42 euros brut.Si tu lui comptes 71 euros d'indemnité dans son smic cela signifie quoi ? Qu'elle était payée à 7.407 euros de l'heure ce qui est en dessous du SMIC horaire. Donc totalement illégal!

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Je suis d'accord avec Pepelle, le SMIC est un salaire de base, c'est-à-dire que rien (aucun avantage) ne s'y ajoute.

    C'est la salaire minimum auquel peut se rajouter par la suite des avantages divers et variés.

    Dans le cas présent, si la prime repas est inclue dans le salaire présenté par l'employeur comme le SMIC, cela veut dire que vous êtes payée moins que le SMIC, ce qui est illégal.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    48
    Je vous remercie pour vos réponses, je vais de ce pas voir ça avec l'employeur.

    Dernière question, dans la mesure où il ne respecte pas le contrat de travail, cela peut il entrainer la résolution de plein droit du contrat ?
    Dernière modification par Frozen ; 06/07/2006 à 11h27.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Une résolution de plein droit d'un contrat doit se demander devant un tribunal qui statuera alors si la demande est justifiée ou non

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. repas du personnel en restauration
    Par Vilou dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 17/05/2012, 14h24
  2. avantage en nature sur salaire (restauration)
    Par Carolivier dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/05/2009, 13h33
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 07/02/2008, 21h08
  4. retenu des repas en restauration
    Par Jenny76200 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/07/2007, 18h02
  5. Restauration
    Par Vy38 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/06/2007, 17h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum