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Durée d'un congés ou d'un RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonsoir a tous,

    Mon employeur nous impose de prendre nos RTT par demi-journée, l'après midi, est-ce légal ?

    J'ai voulu poser une journée de congés, il accepte à condition que ce soit une demi-journée l'apprès midi, est-ce légal ?

    Sachant que la durée de travail d'une matinée (4h15) est supérieure à la durée de l'après midi (3h15).

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Bonjour,

    Pour les RTT, selon moi, l'employeur reste décisionnaire en matière de planning si l'accord RTT n'a rien prévu ou si aucun accord d'entreprise sur ce point

    Pour les congés payés, il existe des règles formelles d'affichage des plannings et de départ en congés, avec un minimum et un maximum de jours à prendre dans une période donnée...
    L'employeur n'est pas seul décisionnaire en matière de planning de congés et ne peut pas tout imposer.

    Par contre à mon avis, il peut légalement refuser la prise de journée de congés payés "à la demande" ou les accepter sous conditions


    C. trav. art. L 223-7, al. 3 et 4
    A l'intérieur de la période de congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte de la convention collective ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel (ou, à défaut, consultation du personnel).
    C. trav. art. D 223-4, al. 2
    Chaque salarié est informé de ses dates de vacances au moins un mois à l'avance.
    L'ordre des départs doit également être affiché dans les ateliers, bureaux et magasins.

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