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Rappel de salaire suite jugement prud'hommal soumis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
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    URGENT SVP

    J'ai une question concernant le bulletin de salaire que je reçois ce jour de mon ancien employeur condamné à me verser entre autres des rappels de salaire (CP, préavis ...).

    Le jugement du Conseil des Prud'hommes ne précise pas si les sommes à verser sont exprimées en brut ou en net ... Or, le bulletin fait mention de sommes soumises dans leur totalité au brut ... Ce qui me fait pas moins de 1200 € en moins ... Sommes qui sont également soumise aux taux de cotisations de l'année 2006 (et non de 2004, date de rupture du contrat de travail) ... Je frôle l'ulcère là ...

    Y'a-t-il des textes sur le sujet ?
    Que dois-je faire à votre avis ? Je pense qu'il me faut agir vite.

    Merci mille fois pour votre aide ...
    Dernière modification par Tchoupi34 ; 04/07/2006 à 18h01.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
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    124
    bonjour, je pense vous dire sans me tromper que lorsque l'avocat etablit ces chefs de demandes il les etablits en brut. Par contre en ce qui vous concerne je ne sais pas si les montants n'auraient pas du etre reévalué du fait de certaines augmentations. Je pense que le plus simple est de vous renseigner auprés de votre avocat!!!!
    bon courage pour la suite

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    2 238
    Les sommes sont brutes et assujetties aux charges sociales en vigueur au moment du paiement car ce sont des rappels de salaires suite à une condamnation (si l'employeur avait régulé à l'amiable, ce sont les charges en vigueur sur les périodes concernées qui s'appliquent). Seuls les dommages et intérêts échappent aux charges.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
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    36
    Merci Mehatenduque.

    J'ai une question complémentaire : admettons que le juge condamne l'employeur au versement de la somme globale de 10 000 € (sans rien préciser d'autre ... ni brut, ni net) dont 4000 € de rappel de salaire et 6000 € de dommages et intérêts.

    Si l'employeur me rédige un bulletin avec 4000 au brut + 6000 non soumis, je ne perçois que 9000 € du fait des cotisations et non 10 000 comme mentionné sur le jugement.

    J'en déduis donc un manque à gagner de 1000 €, ce qui me paraît anormal car non conforme à la condamnation.

    Je pense qu'il appartient à l'employeur de calculer un bulletin à l'envers pour au final arriver à 10 000 € net ...

    Je me trompe ?
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Calyce37
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    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
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    oui vous vous trompez sur le fait que certaines somme correspondent à des regularisations de salaire. Le chef de demande est effectué sur une base brut donc soumis à cotisation!!! Ce qui fait que vos 4000 euros sont soumis à cotisation donc perte plus les DI qui eux n'y sont pas soumis donc 6000 euros brut!!!
    cordialement

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
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    36
    Hallucinant ... Mais ... apparemment les huissiers de justice ne l'entendent pas de cette manière puisqu'en l'occurence, le mien va procéder à l'exécution des sommes indiquées en totalité sur le jugement ...
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
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    cool pour vous mais normalement les rappels de salaires sont soumis à cotisation à moins que ça ai changé?????

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Et bien en fait, vous avez peut-être raison mais en pratique, je vois mal comment les huissiers feraient pour systématiquement rétablir des salaires et reclamer les sommes nettes ... à moins d'être devins ...
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

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