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Erreur sur contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Je vous soumets un cas.

    Un intérimaire est placé dans une société X, il reçoit son contrat où il est indiqué qu'il sera payé sur 13 mois. Or un mois plus tard, l'ETT s'aperçoit d'une erreur car la société paie ses salariés sur 12 mois.

    L'intérimaire refuse de régulariser la situation et souhaite être payé sur 13 mois. Il menace l'ETT.

    Que peut-il se passer? L'intérimaire peut-il exigé d'être sur 13 mois comme son contrat l'indique? L'ETT peut-elle régulariser la situation?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    L'employeur c'est l'ETT et non la société X. Si vous voulez modifier le contrat de travail, vous touchez un élément essentiel du contrat ( la rémunération) . Donc il faut l'accord du salarié. Si vous arguez d'une erreur de l'employeur, comment allez vous la justifier ? En indiquant que la société X paie sur 12 mois et non sur 13? Pour moi, argument irrecevable car l'employeur étant la boite d'intérim et non la société X, la boite d'intérim n'a aucune obligation de calquer sa rémunération sur celle de la société X
    Attention, ce n'est qu'un avis, et donc attendez les réponses d'autres contributeurs qui ont peut-être un avis différent

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Pourtant il me semble (peut-être me trompe-je) mais que l'intérimaire doit avoir les mêmes conditions salariales que le salarié qu'il remplace, non?

    En même temps, le droit du travail est tellement complexe...
    Dernière modification par Grishnak ; 04/07/2006 à 17h51.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le salarié doit avoir AU MINIMUM le même salaire et les mêmes avantages ( sauf ceux liés à l'ancienneté ) que la personne qu'il remplace. Mais existe t'il un article de loi qui lui interdise d'avoir plus ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bon ok donc l'intérimaire est dans son bon droit... Mais que peut donc faire l'ETT pour essayer de régler l'affaire car l'intérimaire n'a pas l'air de vouloir en démordre?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Je suis de l'avis de Pepelle, la rémunération touche un élément essentiel du contrat de travail impossible à modifier sans accord du salarié. De plus, la loi prévoit le minimum de la rémunération qu'il doit percevoir, à savoir, le même salaire que le salarié qu'il remplace, ainsi que tous les avantages (sauf ceux liés à l'ancienneté), mais aucune loi n'interdit d'aller au-delà et de le rémunérer plus...Donc si le salarié ne veut rien entendre, et il a raison, il n'y a rien à faire. Vous accepteriez vous de signer un avenant à votre contrat vous octroyant un salaire moindre ?

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Et vous accepteriez-vous en tant qu'entreprise de perdre de l'argent suite à cette erreur? Ne tenteriez-vous pas d'essayer de la régler le mieux possible?

    Mon ton est tout à fait cordial Anissa, n'y voyez aucune attaque

    Mais il est vrai que sur ce coup, je me place du côté de l'employeur.

    NB : il est vrai qu'en tant que salarié, je resterai sur ma position...

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Vous parlez de quelle entreprise qui perd de l'argent ? La société X ou la boite d'intérim ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Je parle de l'ETT car je vois mal l'ETT refacturer cette erreur à la société X.
    Dernière modification par Grishnak ; 04/07/2006 à 19h07.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Alors là désolé, je vais être franche, je n'ai aucun état d'âme à ce que l'ETT perde un petit peu sur sa marge . Je sais, je sais, c'est un jugement tout ce qu'il y a de subjectif

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    lorsque l'on rédige un contrat de travail ,il faut bien le relire et faire attention à chaque phrase ;même chose pour le salarié avant de signer.
    Si par la suite ,il y a des erreurs ,c'est toujours très difficile de rattraper.
    Dans le cas présent ,il est tout à fait normal ,bien que pas très honnête, que le salarié refuse toute modification.Mais attention au retour de bâton,car à la prochaine mission ,ils ne vont pas le louper pour lui donner une mission "impossible".

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    lorsque l'on rédige un contrat de travail ,il faut bien le relire et faire attention à chaque phrase ;même chose pour le salarié avant de signer.
    Si par la suite ,il y a des erreurs ,c'est toujours très difficile de rattraper.
    Dans le cas présent ,il est tout à fait normal ,bien que pas très honnête, que le salarié refuse toute modification.Mais attention au retour de bâton,car à la prochaine mission ,ils ne vont pas le louper pour lui donner une mission "impossible".
    J'irais même jusqu'à dire pas de mission du tout!

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