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Licenciement négocié avant deux ans d'ancienneté, à trois semains près !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    13
    Bonjour,
    Au secours, je suis perdue ! Mon chef d'entreprise veut me mettre à la porte pour manque de motivation. Il dit qu'il ne peut pas me faire muter car pas de places disponible dans une autre entreprise du groupe et que je pose un problème pour le budget 2007.
    Il me propose une négociation amiable. Mais je crois mais je ne suis pas sûre que dans mon cas (je suis Ingénieur et Assimilé Cadre et ma convention collective est Bâtiment Région parisienne je crois) je n'ai droit à rien si j'ai moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (2 ans le 26 juillet) . Et mon chef joue la montre pour éventuellement se protéger si la négociation n'aboutit pas. Il m'a déjà fait comprendre que le minimum de 6 mois de salaire n'était pas envisageable.
    Comment dois-je négocier et à quoi m'attendre en cas de minima ??
    Il n'a rien contre moi officiellement mais si il veut des témoignage contre moi en cas de prud'hommes, il les aura.
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Votre employeur rêve un peu... Licenciement pour faute qualifiée " manque de motivation "

    Mon avis : Vous n'avez rien à négocier !

    Si votre poste représente éventuellement une difficulté pour la gestion de l'entreprise qui vous emploie il ne reste plus qu'une demande de licenciement économique auprès de la DDTEFP avec les éventuels "avantages" et obligations que cela engendre pour votre employeur.

    Pour un licenciement pour faute il lui faudra trouver un autre argument que celui que vous exposer au risque de voir un CPH reconnaitre ce licenciement irrecevable et le requalifier a votre avantage: réintégration ou domages...

    Les témoignages présentés devant les prud'hommes le sont face aux juges prud'homaux qu'il ne vaut mieux pas confondre avec des girouettes

    Mon conseil: Attendez la suite et tenez nous au courant, revenez aussi régulierement lire l'avis ou conseils d'autres intervenants.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    De toute façon, compte tenu du préavis, vous allez arriver aux deux ans fatidiques.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Suivez les conseils d'alpha. Ne négociez rien et laissez venir. N'oubliez pas que des témoignages de salariés en faveur de leur employeur ne sont pas obligatoirement reçus comme des vérités par les juges prud'hommaux qui connaissent très bien les pressions qui peuvent être exercées du fait du lien de subordination
    Par contre Alpha, pas de réintégration, en cas de licenciement abusif, juste DI car la réintégration doit être acceptée par l'employeur pour avoir lieu ( sauf pour femmes enceintes ou salariés protégés)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    13
    Bonjour !
    Merci d'avoir répondu un peu à mes questions. J'ai un rendez vous avec mon boss à 14h.
    Je me suis renseignée sur Internet pour l'ancienneté de 2 ans...Ce n'est pas évident, tantôt on dit Préavis Compris tantôt non...
    Dans ma convention collective (Batiment), il est prévu des indemnités à partir de 5 ans d'ancienneté et 1/10 de mois de salaire par année, un truc dans le genre... C'est fou. Par contre, aux Prud'hommes, si je gagne, il y a moyen d'avoir au moins 6 mois de salaires brut, tout dépend de ce comment ils apprécient l'ancienneté. Est-ce à la date de notification de licenciement ou à la fin du préavis ??
    Ensuite, mon boss me parle de manque de motivation maintenant mais qui sait ce qu'il va inventer aux Prud'hommes ?
    Comme c'est lui qui est à l'initiative de la demande, je vais demander au moins 6 mois de salaire brut (hors indemnité de congés payés et préavis) ainsi que la voiture de fonction et mon ordinateur portable. Peût-être vais-je annoncer la couleur avec 9 mois de salaire brut. Le temps de me retourner et de trouver un autre travail. Mais c'est tellement foireux et injuste !
    Je vous tiens au courant après l'entretien dès que je peux... Merci encore...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    Je suis formelle, le préavis est bien compris dans l'ancienneté.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    13
    Me revoilà :

    Et bien l'entretien s'est passé. Donc je ne sais pas si je l'avais précisé mais il était à l'initiative de l'employeur.
    j'ai commencé par résumer la situation ("vous voulez vous débarrasser de moi"), j'ai ensuite dit que cette situation n'était pas de mon fait mais que dans la mesure où il n'y avait aucune volonté de la part de mon employeur de me garder j'acceptais de partir avec des compensations.
    j'ai ensuite dit que je ne retrouverai pas de travail très rapidement, que je viens d'acheter un appart pour me rapprocher de l'entreprise (j'y suis depuis un mois) et que psychologiquement le fait que celle-ci veuille me bananer ce n'était pas correct surtout que mon chef le savait et qu'il m'avait en son temps pousser à déménager pour me rapprocher. J'ai ensuite dit qu'il fallait un accord gagnant-gagnant et que je ne me contenterai pas du minimum légal (mais plutôt du minimum prévu par les Prud'hommes).
    J'ai demandé 6 mois de salaire (en plus de l'indemnité de préavis), la voiture de fonction et l'ordinateur portable.
    Lui m'a dit "Pour la voiture c'est Niet puisque l'entreprise loue les voitures et donc qu'elle n'allait pas racheter une voiture 10000€ pour me la redonner, pour l'ordinateur portable c'est hors de question parce qu'il faudrait le déclarer hors du capital de l'entreprise et si les comissaires aux comptes passent il (mon chef) est baisé, et pour l'indemnité il me propose 3 mois indemnité de préavis comprise (donc 1 mois en fait au lieu de 6 comme je demande).
    J'ai concédé que pour la voiture, je pouvais tirer un trait dessus parce que je n'avais pas pensé aux contrats de location mais pour l'ordi et les 6 mois de salaire HORS préavis je suis restée dessus. J'ai ajouté le fait que financièrement, j'étais budgetté jusqu'à 2006 et qu'il faisait ainsi une économie de 6 mois (par rapport aux charges patronales). Il a dit que le licenciement coute de l'argent aussi pour l'entreprise et je lui ai dit que je n'allais pas pleurer pour cette entreprise qui veut me virer (tout en pensant que je savais pertinamment qu'elle rentrait dans ses frais).
    Lui m'a dit que pour l'ordinateur il allait voir, qu'il ferait ça de manière non-officielle, que ça allait rentrer en ligne de compte si j'acceptais de revoir ma proposition à la baisse mais que lui restait sur 1 mois d'indemnité transactionnelle.
    Il a beaucoup insisté sur le fait qu'il voulait qu'on reste en excellents termes, qu'il voulait m'aider à retrouver du boulot grâce à ces relations (donc pas de manière officielle),qu'il avait une confiance absolue dans le fait que je retrouve du travail en septembre, qu'il avait beaucoup d'estime pour moi etc... que ce n'était pas grave ce qu'il se passait, que j'étais encore jeune (26 ans)...
    Je lui ai répondu que je n'avais absolument pas de certitude pour retrouver du travail et que je souhaitais chercher par moi-même, que je ne pouvais compter sur de l'abstrait, que ni lui ni moi ne sommes devin et que j'avais mes principes à défendre.
    A un moment, il m'a demandé si j'avais vraiment envie que ça se passe mal et de manière longue et je lui ai dit demandé si lui avait envie de justifier de mon licenciement au Prud'hommes sachant que moi j'avais tout mon temps pour attendre la décision de justice !
    Du coup, il a dit qu'on prendrait rendez vous avec son chef (car dans le Groupe Vinci, les chefs d'entreprise ont des chefs de pôle) après demain puisqu'on était d'accord sur le principe mais pas sur le prix.

    Qu'en pensez-vous ??

    A +

    Bohemian
    ------
    J'ai oublié de demander :

    Est-ce qu'un licenciement négocié coute vraiment beaucoup à une société ? Je ne crois pas parce que je crois qu'il y a un truc prévu dans le Code du travail.
    Est-ce que c'est compliqué de céder un ordinateur portable à un salarié dans le cadre d'une transaction ? Je pense que ça peut se faire automatiquement non ?
    Je ne vais pas pleurer pour mon chef ! après tout c'est lui aui me vire...mais j'aimerai avoir des arguements en ma faveur...
    Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2006 à 11h32.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ce n'est pas un licenciement négocié qu'il vous faut. Vous n'auriez pas droit à l'assedic. Un conseil ne commettez aucune faute grave car pas de préavis, donc pas grand chose à négocier dans ce cas, et risques financièrement moindres pour l'employeur.
    Vous devriez être très prudente en raison de ce risque. Ne signez ni n'écrivez rien, vous n'avez qu'à attendre en déclarant que vos demandes ne sont pas négociables.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    13
    Mais...si je refuse leur négociation je vais partir sans rien, devoir aller au Prud'hommes et j'ai de grandes chances de perdre ou si je gagne, je n'aurai pas droit à 6 mois de salaire minimum ! que faire ?? j'ai laissé venir mais je suis piégée.

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